L A C O N S O L I D A T I O N

La consolidation consiste à présenter des états de synthèse uniques (une seule liasse fiscale) pour un ensemble de sociétés, indépendantes juridiquement mais liées financièrement ou dépendant d'un centre de décision commun. Elle traduit la situation financière et les résultats de l'ensemble de ces sociétés, comme s'il s'agissait d'une seule entreprise.

Section I Notions sur les groupes.

Un groupe est un ensemble d'entreprises, juridiquement indépendantes, mais liées par des participations ou contrats et exercent leurs activités sous la direction ou le contrôle de l'une d'entre elles.

A Les participations.

Est considérée comme ayant une participation dans une société toute société qui détient une fraction de capital comprise entre 10 et 50% de façon durable. Est considérée comme filiale une société dont plus de la moitié du capital est détenue par une autre.

B Nature des liaisons financières.

NATURE DES ! EXPLICATION ! SCHEMA !
PARTICIPATIONS ! ! ! ----------------------------------------------------------------! Directes ! A possède des actions de B ! A -------->B ! ---------------!-------------------------------!----------------! Indirectes ! A possède des actions de B. ! ! ! B détient des actions de C. ! A--->B ---> C ! ! C est une sous filiale de A ! ! ---------------!-------------------------------!----------------! réciproques ou! A possède des actions de B, ! A----------> B ! ! ! B! ! B possède des actions de C et! ! ! C détient des titres de A. ! C ! ----------------------------------------------------------------!

C Structure des groupes.

a/ La société