La constitution 1ere partie

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  • Publié le : 27 novembre 2011
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La Constitution

La Constitution a une valeur symbolique autant qu'une valeur juridique de règle suprême, car elle justifie
la fondation d'un Etat, comme ce fut le cas aux Etats-Unis d'Amérique etdans les Etats africains après la colonisation. L'idée d'une « Constitution européenne » dans les années 2000 obéissait à cette logique, même si l'Etat européen n'existait pas... encore.
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Etatstransformés par un coup d'Etat ou une révolution, au Portugal en 1976 comme en Espagne en 1978, ou dans les pays de « l'Est » après 1989 et la chute du mur de Berlin, se sont aussi dotés d'une nouvelleconstitution marquant la naissance d'un nouveau régime. L'exemple de la France en 1789 illustre aussi ce phénomène.
L'établissement et la révision de la Constitution obéissent à des règlesparticulières et protectrices. La forme et le contenu d'une Constitution peuvent être très différents et si la quasi-totalité des constitutions sont écrites, la place des normes coutumières est trèsimportante.
La Constitution, dans un Etat, est la norme suprême, en ce qu’elle est à la fois la première mais aussi au-dessus des autres normes : elle est ainsi supérieure.
1. L'adoption et la révision de laConstitution
La Constitution est une norme particulière parce qu'elle est la première
Son établissement pose alors des problèmes spécifiques car il ne peut obéir seulement aux règles habituelles del'établissement des règles de droit. La nouvelle constitution prépare l'avenir mais aussi rejette le passé, elle se veut une réaction contre le texte précédent.
De même, sa révision doit obéir à desrègles spécifiques, illustrant en principe la règle du parallélisme des formes ou des compétences, qui veut que ce qu'une autorité a fait, elle peut le défaire. Le pouvoir constituant originaire
estsouvent distingué du pouvoir constituant dérivé, mais cette distinction est parfois critiquée. La révision peut être plus ou moins facile, selon que la Constitution est souple ou rigide.
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