La constitution au maroc

Pages: 99 (24718 mots) Publié le: 30 mars 2011
Le régime constitutionnel marocain
Malik BOUMEDIENE - Docteur en Droit – E-mail : bmalik@club-internet.fr

« Nous souhaitons que le Maroc (…) aille de l’avant sur la voie (…) de la modernité (…) qui ne renie guère nos valeurs sacrées ».
S.M. Mohammed VI Discours du Trône, le 30 juillet 1999

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tudier le régime constitutionnel marocain s’avère une entreprise qui n’est pas des plus aiséeset bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude. Par exemple, il faut se garder de porter un jugement sans tenir compte de l’histoire politique et sociale d’un pays. A ce titre, le Professeur Jacques ROBERT 1 souligne bien dans ce sens : « On ne connaît pas tout. Il faut se garder de juger. Surtout quand sont en jeu – dans des sociétés que moulent, loin denous, d’ancestrales traditions - , des habitudes, des coutumes et des intérêts qui puisent leurs racines dans le tréfonds de l’âme même de la nation ». Maurice TORELLI fait remarquer également « [qu’]il faut se garder de suivre l’exemple de certains juristes qui, avec plus ou moins de condescendance, ont parfois tendance à juger selon les modèles pré-établis en feignant d’oublier qu’uneConstitution s’apprécie en fonction de la société dont elle s’efforce d’organiser les rapports : en effet, ‘il ne saurait exister une méthode de gouvernement universelle’ » 2. Une autre difficulté se présentait dans ce travail. En effet, comment dégager en quelques pages les grandes caractéristiques du régime constitutionnel marocain tel qu’il fonctionne sous la Constitution du 13 septembre 1996 sansomettre tel ou tel point qui aurait mérité davantage d’attention ? Enfin, il était nécessaire de ne pas se laisser guider par une approche strictement juridique du fonctionnement des institutions dans la mesure où la pratique constitutionnelle, les discours du Souverain tiennent une place importante dans toute tentative d’étude du régime politique marocain. Le Maroc se détache du Khalifat de Bagdad etgagne son indépendance à partir de 1145. Le Sultan est alors au centre de l’organisation politique. Le Sultan n’a aucun pouvoir spirituel et seule la direction 3 de la prière le vendredi lui est réservée. Au sein de la sphère temporelle il ne possède pas le pouvoir législatif. En effet, au Maroc, ce sont les Oulémas qui possèdent le pouvoir d’interpréter les textes islamiques chaque fois que lebesoin se fait sentir. Il ne possède pas non plus le pouvoir judiciaire jusqu’au milieu du XIX è m e siècle. Le Sultan incarne principalement la fonction exécutive. Il assure sa tâche avec l’aide d’un Gouvernement qu’il nomme. Après son indépendance 4,
Jacques ROBERT, « SA Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc », RDP , n°4-1999, P. 959. Maurice TORELLI, « Le pouvoir royal dans la Constitution », in(ouvrage collectif dirigé par) Driss BASRI, Michel ROUSSET et Georges VEDEL, Trente années de vie constitutionnelle au Maroc, L.G.D.J, 1993, P. 108. 3 Il est le Khalife de Dieu sur terre. Il est le successeur du Prophète. 4 C’est le traité de Fés, en date du 30 mars 1912, qui fait du Maroc un protectorat français. Le Sultan Mohammed V fut déposé en 1953. Exilé en Corse et à Madagascar, il sera appeléen France où il signera l’accord de la Celle-Saint-Cloud le 6 novembre 1955 préparant la marche vers l’indépendance du Maroc. Le 2 mars 1956 une déclaration commune du Souverain et des autorités françaises prenait acte solennellement de la part de la France de l’indépendance du Maroc.
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en 1956, l’organisation du régime politique marocain reste le même. Néanmoins des réformes destructures touchant le Gouvernement se font jour influencées par l’organisation constitutionnelle française. On voit ainsi apparaître le président du Conseil qui est le chef du Gouvernement et une hiérarchie entre les membres du Gouvernement (Président du Conseil, vice-président du Conseil, ministres d’Etat, ministres ordinaires, Secrétaires d’Etat). Dans l’attente de l’élection d’un Parlement, le...
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