La constitution congolaise, petite soeur africaine de la constitution française

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La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française par Delphine POLLET-PANOUSSIS
| Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75
ISSN 1151-2385 | ISBN978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498

Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française, Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3, n° 75, p. 451-498.

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La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française

DELPHINE POLLET-PANOUSSIS

Ancienne colonie belge1, la République démocratique du Congo (RDC)2 accède à l’indépendance en 1960. La Constitution du1er août 1964 dite « Constitution de Luluabourg » instaure alors la Ire République. Elle met en place un État fédéral au régime parlementaire et consacre le multipartisme. Cependant, elle ne reste pas longtemps en vigueur. En effet, l’assassinat de Patrice Lumumba en 1961 (grand acteur de l’indépendance du pays, devenu Premier ministre en 1960) et la reprise du Katanga et du Sud-Kasaï (deuxprovinces qui avaient fait sécession au lendemain de l’indépendance) marquent le début de l’ascension du général Joseph-Désiré Mobutu. Celui-ci s’empare définitivement du pouvoir en 1965. La Constitution de la IIe République, dite Constitution révolutionnaire, est alors adoptée en 1967. Elle définit un État unitaire au régime présidentiel et prévoit l’existence d’au moins deux partis politiques.Cependant, le régime dérive rapidement vers le présidentialisme et l’instauration d’un parti unique, rompant ainsi avec toute logique démocratique. Le général Mobutu prend, en outre, un certain nombre de mesures pour détacher son pays de tout ce qui peut rappeler l’Occident : la RDC est rebaptisée « Zaïre », la plupart des villes changent de nom, les
Delphine Pollet-Panoussis, maître de conférences àl’Université Lille II, IRDP. 1. D’abord propriété privée du Roi Léopold II, la RDC devient une colonie du royaume en 1908 (on parle alors du « Congo belge »). 2. Il ne faut pas confondre la République Démocratique du Congo avec sa voisine la République du Congo ou Congo (ancienne colonie française). Pour les distinguer clairement, on leur adjoint souvent le nom de leur capitale : on parle de « CongoKinshasa » pour la première et de « Congo Brazzaville » pour la seconde. Notons que l’appellation « RDC » date de 1966 (quand le pays accède à l’indépendance en 1960, il est connu sous le nom de « République du Congo », c’est-à-dire sous le même nom que son voisin d’où les risques de confusion). Notons également que la RDC a été désignée sous l’appellation « Zaïre » de 1971 à 1997. Revue françaisede Droit constitutionnel, 75, 2008

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Delphine Pollet-Panoussis

citoyens zaïrois sont obligés d’adopter des noms africains, une nouvelle monnaie – le zaïre – remplace le franc… Le régime se maintient jusqu’au début des années 1990. A cette date, un mouvement général de démocratisation touche la planète (chute des pays communistes) et Mobutu est alors obligé de faire quelques...
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