SÉANCE 7

Exercice 2

1) vrai. Une personne physique a des droits dès lors qu'elle est conçue, naître viable. 2) faux. Voir réponse 1 3) vrai. Dès lors qu'un être est viable, il peut succéder à son père. 4) vrai. Une personne peut demander à changer de prénom, de nom et de sexe à partir de l'instant où sa demande est d'un intérêt légitime.

Exercice 3

Absence : au sens courant, fait de ne pas être présent dans un lieu déterminé. Situation que le juge des tutelles peut être appelé à constater, lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles.

Disparition : Fait pour une personne dont le corps n'a pu être retrouvé, d'avoir disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, qui justifie une déclaration judiciaire de décès.

D'après les définitions, Pierre Martin est victime d'une disparition puisqu'il n'a pas pu être retrouvé suite à la tempête qui a fait chavirer son bateau. Alors, l'histoire de Jack Bauer peut être défini par une absence, puisque comme dans la définition donné, il a quitté son domicile conjugal sans donné de nouvelles.

Exercice 4

1) Effectivement, le défunt a toujours des droits après sa mort. Il a par exemple le droit au respect d'un testament qu'il aura préalablement écrit. Si aucun testament n'est écrit, ses dernières volontés ne peuvent être respecté et la succession revient aux descendants les plus proches.
Il a également le droit de décider la façon dont il sera enterré (incinération, enterrement etc)
2) Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu, naître viable.
3) Le ou les héritiers doivent attendre la fin de l'enquête pour recevoir l'héritage. Est déclaré indigne de succéder celui qui est condamné comme auteu ou complice de la mort du défunt, volontaire ou non, celui qui est condamné pour témoignage mensonger porté contre le défunt.

Exercice 5