La constitution dans la hiérarchie des normes

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  • Publié le : 16 novembre 2009
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Ainsi le constitutionnalisme, mouvement apparu au Siècle des Lumières à voulu substituer aux coutumes de l’Ancien Régime, qui souvent vagues et imprécises qui de par leur caractère volatile pouvaitlaisser l’arbitraire et le despotisme s’exercer de manière.
Annonce de plan : Par conséquent dans un premier temps nous étudierons les causes de la suprématie normative de la Constitution (I) puisdans un second temps nous évoquerons les limites auxquelles est confrontée cette suprématie (II).
I La suprématie normative de la Constitution.
L a Constitution est la norme suprême au seinde la pyramide des normes de Kelsen B) La Constitution est la norme suprême au sein de l’ordre juridique interne français
II) Les limites de la suprématie normative de la ConstitutionChapeau : La suprématie normative de la Constitution est depuis bien longtemps remise en cause à la fois par les limites internes (A) et les limites externes (B) auxquelles elle confrontée.
LesLimites internes Aussi certains principes généraux du droit bien qu’ayant une valeur constitutionnelle inférieure selon
On peut établir mettre en parallèle le contrôle de constitutionnalité dontle bien fondé est de plus en plus contesté question du fait que la loi ordinaire, œuvre du pouvoir législatif, dont la vocation est de représenter la volonté générale, puisse être écartées au profitdes lois constitutionnelles sous prétexte de leur ancienneté. Les détracteurs considérant que les lois constitutionnelles peuvent dans certaines situations ne pas correspondre aux mutations de lasociété et donc tomber en désuétude, par rapport aux lois ordinaires plus récentes qui seraient plus « dans l’air du temps », qui correspondrait mieux à la volonté du peuple.
Enfin le contrôle deconstitutionnalité est remis en cause quant à ses effets. Les uns le considère comme un « gadget » inutile, les autres comme nuisible, voire anti-démocratique.
En effet des critiques ont été portées...