La constitution de 1791 est-elle un régime parlementaire ?

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  • Publié le : 28 septembre 2010
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la constitution de 1791 établit elle un régime parlementaire?

"toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution".L' article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,qui sera le préambule de la constitution du 3 septembre 1791,montre l'objectif de cette constitution.Laséparation des pouvoirs et la distribution entre les différents organes.Cette répartition des pouvoirs a pour but d'éviter qu'aucune autorité ne soit en mesure de cumuler l'exercice de toute les fonctions.L'assemblée constituante veut éviter de retomber dans l'absolutisme qui a précédé la révolution française et qui a encore de fortes influence en 1791.Or il semble que le but d'un régime parlementaire soitsimilaire.En effet dans un régime parlementaire le fait que le gouvernement soit responsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui garantit une"balance des pouvoirs" et évite ainsi la concentration de tout les pouvoirs dans une seule main.Pourtant assimilé le régime établit par la constitution de 1791 à un régime parlementaire serait un raccourci trop rapide.Force est de constaterque toujours sur le principe fondamental de la séparation des pouvoirs la constitution a instauré une forme d'indépendance entre les différents organes détenant le pouvoir.De plus l'omnipotence du législatif réduit l' exécutif à sa plus simple expression et remet ainsi en cause la séparation des pouvoirs de manière équitable.Dans quelle mesure peut on alors dire que la constitution de 1791 est enFrance le point de départ vers le régime parlementaire?
Il convient alors d'étudier la forme d'interdépendance entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif que la constitution de 1791 a mis en place.Enfin il faudra démontrer pourquoi la séparation des pouvoirs qui n'est que formelle interdit de parler d'un régime parlementaire.

I/ L'interdépendance instauré par la constitution de1791 entre l'exécutif et le législatif.

A/L'autorégulation des autorités détenant le pouvoir.

La constitution du 3 septembre 1791 qui est entré en vigueur le 14 a mis en place un système qui protège la France du retour du despotisme.En effet par le système de la "balance des pouvoirs",qui répartie les compétences,pour qu'aucune autorité ne soit en mesure de prendre dans sesmains l'ensemble des pouvoirs qui reviennent à la nation.En effet selon l'article 3 du titre III de la constitution la souveraineté française appartient à la nation qui ne peut l'exercer que par délégation.La nation étant indivisible la constitution est représentative et "les représentants sont le corps législatif et le roi".On peut donc dans un premier temps distinguer l'exécutif dans les mainsdu roi et le législatif dans les mains de l'assemblée nationale.En outre le roi sera assisté de 6 ministres choisi librement par le roi et qui auront pour but de contresigner les actes du roi quand il aura à approuver ou à désapprouver un décret adopté par le corps législatif pour qu'il devienne une loi.Or pour éviter que le roi n'exécute pas ces lois selon la volonté de la nation les ministressont responsable pénalement devant le parlement .Ainsi les ministres refuseront de contre signer des actes d'exécution illégaux pour éviter d'en supporter la responsabilité.Cette responsabilité est écrite dans l'article 5 de la section IV du chapitre II de la constitution.On a donc un pouvoir exécutif qui peut être contre balancé par le pouvoir législatif.Cette autorité sur l'exécutif s'exerce surles ministres et non sur le roi car il est indépendant et irresponsable devant le corps législatif.En outre les ministres sont révocables par le roi.On a donc une forme de dualisme qui se met en place.Il semble donc que la constitution de 1791 plaçant le roi comme irresponsable,à l'inverse des ministres,devant le corps législatif établit un régime parlementaire.Par ailleurs le roi représente...
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