La Constitution de 1946 est-elle un exemple de parlementarisme rationalisé ?

2816 mots 12 pages
« Si la IIIe République était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion ». André Hauriou décrit par cette phrase l’ambiance dans laquelle a été rédigée la Constitution du 27 octobre 1946, mettant en place la IVe République : la volonté de rejet de la IIIe République, coupable selon beaucoup d’avoir pu permettre l’avènement du régime de Vichy, est très forte.

Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française, en place depuis le 3 juin 1943 à l’initiative du Général de Gaulle) demande aux français de se prononcer sur l’opportunité de doter la France d’une nouvelle Constitution. La réponse des français est dépourvue d’ambiguïté : 96.4% des électeurs (dont faisaient partie, pour la première fois, des femmes) se prononce pour l’élection d’une Assemblée constituante, aux pouvoirs néanmoins limités. Un projet de Constitution est présenté le 19 avril 1946, et prévoit un régime d’assemblée, où une unique chambre possèderait la majorité des pouvoirs. Sous l’impulsion du général De Gaulle, qui, en signe de protestation contre le projet, démissionne le 21 janvier, le corps électoral marque sa défiance à l’égard de cette éventuelle nouvelle Constitution, en le rejetant à 53%. Une nouvelle assemblée constituante est élue, et présente une version modifiée du projet refusé, qui est adoptée par référendum le 13 octobre 1946, puis promulguée deux semaines plus tard : la IVe République est née.
La Constitution du 27 octobre 1946, outre une déclaration des droits incluant la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi qu’un certain nombre de droits sociaux, au travers notamment des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, instaure un régime d’apparence parlementaire, où les pouvoirs législatif et exécutif sont équilibrés et disposent de moyens d’actions réciproques. Le Parlement demeure bicaméral, mais, deux changements sont à

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