La constitution de 1958

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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Dissertation - Droit constitutionnel

L’article 3 - alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences.

La souveraineté « est la puissance de commander et decontraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit  » (Jean Bodin). Au cours de l’histoire, cette puissance a appartenu successivement à Dieu, à l’empereur, au peuple et à la nation. Aujourd’hui, si le peuple est considéré comme titulaire naturel de la souveraineté, il l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants.
Il s’agira de montrer que la Constitution française de 1958, résulted’une synthèse entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale.
Nous verrons tout d’abord, que l’article 3 a été fondé sur la souveraineté nationale puis que la logique de ce dernier fait appel à des mécanismes populaires.

1. La souveraineté populaire

A l’époque révolutionnaire, la souveraineté populaire est théorisée par Rousseau (Du Contrat social, 1762). Pour lui, lasouveraineté réside dans le peuple. La souveraineté du peuple est indivisible (elle appartient à tous), inaliénable (elle ne peut être déléguée), infaillible (le peuple a toujours raison), et absolue (elle n’a pas de limites.

A) La souveraineté populaire, comme fondement de la démocratie directe

La théorie démocratique (ou égalitariste) de Rousseau implique plusieurs choses. D’une part, la démocratiedirecte ou semi-directe doit être la règle. C’est le peuple qui doit diriger lui-même ses destinées. Le peuple est le seul, et l’unique titulaire du pouvoir. D’après Philippe POT, conseiller de Charles IIX: «  L’Etat est la chose du peuple, et la souveraineté n’appartient pas au prince, qui n’existe que par le peuple ». L’instauration du suffrage universel est un des facteurs de ladémocratisation. Ce dernier sera proclamé le 5 Mars 1848, par le gouvernement provisoire de la jeune République. De plus, la théorie de la souveraineté populaire implique le recours au mandat impératif. En effet, à chaque fois que le peuple utilise des représentants, leur mandat doit être impératif, les représentants devant suivre impérativement les instructions que leur donne le peuple, sous peine d’êtrerévoqués. Elle implique aussi l’électorat-droit (c’est-à-dire que le fait de voter doit être un droit pour tout le monde et non une fonction exercée sur des critères précis), et l’instauration d’un régime républicain (c’est-à-dire distinct de la monarchie).
La souveraineté populaire a été expérimentée ou approchée à plusieurs reprises (y compris avant 1789), comme dans le cas de la Démocratieathénienne; de la Constitution du 24 Juin 1793; ou du Projet de Constitution française d’Avril 1946.

B) Les mécanismes populaires de l’article 3

La logique de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, fait appel à des mécanismes populaires. Ces mécanismes sont l’élection au suffrage universel direct (du Président de la République notamment), l’électorat-droit et, le référendum. Ce dernierpeut provenir d’une initiative des gouvernés, ou des gouvernant et correspond à un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote estsoit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple.

2. La souveraineté nationale

Dès l’époque révolutionnaire, la théorie de la souveraineté populaire a été concurrencée par la...
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