Dissertation - Droit constitutionnel

L’article 3 - alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences.

La souveraineté « est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit » (Jean Bodin). Au cours de l’histoire, cette puissance a appartenu successivement à Dieu, à l’empereur, au peuple et à la nation. Aujourd’hui, si le peuple est considéré comme titulaire naturel de la souveraineté, il l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants.
Il s’agira de montrer que la Constitution française de 1958, résulte d’une synthèse entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale.
Nous verrons tout d’abord, que l’article 3 a été fondé sur la souveraineté nationale puis que la logique de ce dernier fait appel à des mécanismes populaires.

1. La souveraineté populaire

A l’époque révolutionnaire, la souveraineté populaire est théorisée par Rousseau (Du Contrat social, 1762). Pour lui, la souveraineté réside dans le peuple. La souveraineté du peuple est indivisible (elle appartient à tous), inaliénable (elle ne peut être déléguée), infaillible (le peuple a toujours raison), et absolue (elle n’a pas de limites.

A) La souveraineté populaire, comme fondement de la démocratie directe

La théorie démocratique (ou égalitariste) de Rousseau implique plusieurs choses. D’une part, la démocratie directe ou semi-directe doit être la règle. C’est le peuple qui doit diriger lui-même ses destinées. Le peuple est le seul, et l’unique titulaire du pouvoir. D’après Philippe POT, conseiller de Charles IIX: « L’Etat est la chose du peuple, et la souveraineté n’appartient pas au prince, qui n’existe que par le peuple ». L’instauration du suffrage universel est un des facteurs de la