DROIT CONSTITUTIONNEL

La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre de racines fondamentales qui sont nos limites à respecter. Toutes ces limites sont inscrites plus ou moins dans les textes constitutionnels.
C’est une Constitution qui organise la production des autres normes inférieures et qui a elle-même sa propre reproduction. Elle pose des limites au pouvoir politique et ces limites sont principalement les droits et libertés : contenu de la Constitution. Ces limites impliquent des garanties, une compétence juridictionnelle : une juridiction.

INTRODUCTION : LA CONSTITUTION DE 1958.

Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Chaque République est une réaction à l’échec de la précédente. Cette réaction donne un esprit contraire : on peut même passer d’une République à une monarchie et changer de régime. On parle généralement d’instabilité constitutionnelle. Même la Constitution de 1958 possède des principes immuables, des sources d’inspirations relativement stables.
La Constitution de 1958 qui fonde le régime de la Vème République est le résultat d’une création, d’une procédure l’élaboration originale. C’est une Révolution qui met fin au régime antérieur, considéré comme mauvais. Ce sont généralement des contextes très troublés. En 1958, il y a certes un contexte troublé mais beaucoup moins qu’auparavant : troublé en Algérie mais pas sur le territoire et dans les institutions française. Le passage des deux textes se fait de manière particulière : on ne détruit pas le texte ancien pour en créer un nouveau,