La constitution de 1958

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  • Publié le : 27 juin 2010
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La constitution de 1958
‑ Constitution = Textes fondamentaux définissant le fonctionnement d'un régime politique. ‑ Celle d'octobre 1958 est rédigée par le garde des sceaux Michel Debré et reprendles idées du Général de Gaulle énoncées dès 1946 (Discours de Bayeux): il faut à la France un exécutif fort et spécifiquement un chef de l'Etat puissant. ‑ Elle est à l'opposé de la Constitution de laIVème République où le pouvoir Législatif était tout puissant (élection du chef de l'Etat, investiture du ler ministre, contrôle du gouvernement par la motion de censure). De plus, une mauvaise pratiquede la Constitution (avec la "double investiture" càd le vote de l'Assemblée pour confirmer la composition du gouvernement) avait conduit à une instabilité gouvernementale chronique: 23 gouvernements en12 ans... 1) Un exécutif renforcé: -Président de la République (traité en 1er dans la Constitution ... ) ➡ Les pouvoirs traditionnels (présents sous la Illème et IVème Républiques) Ils portent surl'Exécutif, la Défense et la Politique extérieure; ils ont été souvent renforcés par rapport à ceux de la lVème République : ainsi la dissolution de l'Assemblée peut se faire sans accord préalable dugouvernement. Exemples de pouvoirs classiques : droit de grâce; présidence du Conseil des ministres; nomination à de hauts emplois civils et mil; promulgation des lois; dissolution de l'AN; chef desarmées; négociation et ratification de traités... ➡ 3 pouvoirs nouveaux: ❖Art 8 ‑ ler ministre nommé donc une Assemblée qui n'investit plus le chef du gouvernement ❖ Art 11 usage du référendum, questionsposées directement au pays (Parlement non consulté) ❖ Art 16 pouvoirs spéciaux en cas de crise grave (cf 1961 ➡Un nouveau mode d'élection: choisi par un collège de grands électeurs (80 000 notables) en1958, DG arrive en 1962 à imposer le Suffrage Universel, ce qui lui confère une légitimité issue du peuple.Elu pour 5 ans depuis 2002 et renouvelable 1 seule fois (depuis 2008) - Le Premier...
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