La constitution de l'etat

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  • Publié le : 18 novembre 2009
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Chapitre 1 : La constitution de l’état

1. La constitution comme norme
Traditionnellement, 2 constitutions apparaissent :
-conception matériel = décrire la constitution par son contenu, par son obj.
-Conception normative, formelle = Décrire la constitution non plus par son obj, son contenu mais par la procédure qui à conduit à son adoption. Cette procédure déterminant la valeur normative dela constitution en question.
A. La Déf traditionnelle de la constit
a) Conception matériel de la constit
Les premiers auteurs qui ont décrit la constitution, on fait prévaloir une approche descriptive de ces textes et considère que la constitution et le gouvernement représente des termes synonymes.
Gouvernement  sens large (La conduite des affaires publiques)
C’est une conception que l’onretrouve dans l’œuvre d’Aristote La politique où il définit la constit comme « Une organisation des divers magistratures de la cité et spécialement de celle qui détient le pouvoir souverain c.à.d. le gouvernement. La constitution c’est donc le gouvernement » Ce fut en cours jusqu’au 20eme siècle.
Début du 20eme siècle Georges BURDEAU dit « La constitution c’est l’ensemble des règlesjuridiques suivant lesquels s’établit, se transmet et s’exerce le pouvoir politique »
Cette conception matérielle est encore d’actualité. Même si l’obj des constit c’est élargit. Cependant elle ne permet pas d’expliquer la suprématie de la constit sur les autres règles juridiques c.à.d. le principe de constitutionnalité .
B. Les caractéristiques formelles de la constit
a) Constitution écrite etcoutumière
La constit peut-être Soit écrite soit coutumière. Ainsi on souligne souvent qu’avant la révolution française il a existé un certain nombre de lois juridiques supérieur.
A l’époque contemporaine, au Royaume-Unis, il n’y a pas de constit mais un ensemble de règles coutumières (Règles dont l’observation est générale, respecté par une communauté qui à acquis la conviction que cette règle constitest une une règle de dt. Cependant même aux RU, de plus en plus, le dt constit britannique s’appui sur des règles écrites ; Elles ne sont pas rassemblées dans un document unique qualifié de constitution.
↔ Au Royaume – Unis, un mouvement fort en faveur de l’adoption (CAMERON ) d’une véritable constit écrite à lieux. Car la montée en puissance de l’UE fait ressortir d’avantage la perméabilité du dtbritannique. Pour les conservateurs, une constitution écrite représentera un rempart contre le dt communautaire (contre le dt de l’union UE).
Une constit écrite à l’inverse, repose sur l’idée que tt les règles fondamentales de l’état peuvent été codifier dans un document unique se qualifiant elle-même de constit et dont la valeur est supérieur aux autres normes juridiques applicables dansl’état. Peut importe la qualification exacte ; certaines constit s’appelle « déclaration » « Lois fondamentales » « Charte » (Qualificatif qui est adossé aux textes monarchiques MAGNA CARTA 1215)
Ex : la Charte sur l’environnement de 2004 adopté le 1 Mars 2005 ou la charte du 4 Avril 1914, du 14 Aout 1830
Le fait de choisir une constit écrite à été déterminant aux USA en 1787 et en France en 1789. Dsles deux cas, le caractère écrit des documents devait représenter une source de stabilité des normes et donc de sécurité juridique. C’est l’idée de la constit car elle est, un pacte social fondamental qui doit être connu de tous et accessible. Le caractère écrit est à l’époque perçu comme une situation de progrès car durant la période antérieur les lois pouvaient changer selon les régions, lespersonnes et selon la volonté du roi.
Une constit écrite à donc une double signification, c’est un contrat social passé entre le gouvernement et la population et une limite physique visible à l’acte des gouvernants.
Les premiers constit qui sont apparu cad celle des USA et de la France sont apparu dans des contextes différents ;
Aux USA la raison d’être de la constitution était de détacher...
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