La constitution - droit constitutionel - l1

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 14 (3456 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
CHAPITRE 2 :

LA CONSTITUTION :

Qu’est ce qu’est la Constitution ?
Comment évolue t-elle ? (ses modifications)

SECTION 1 :

LA CONSTITUTION ET SON ÉVOLUTION :

Le statut juridique de l’État, la norme juridique fondamentale, est celle qui se trouve au sommet de toutes les autres normes de droit.
L’État est une personne morale,la preuve c’est qu’on peut l’attaquer.

L’apparition de la Constitution est un phénomène relativement récent.
C’est au 18ème siècle, que l’on a inventé le terme de « Constitution » et qu’on lui a donné une forme.
C’est en France et en Amérique que se développe l’idée selon laquelle la seule façon de garantir les droits de l’individu contre l’arbitraire de l’État, c’est qu’il y ait desrègles écrites.
Des règles qui protègent le citoyen contre l’État : les droits fondamentaux.
On montre aussi que la meilleure forme de pouvoir c’est le pouvoir divisé. Il faut séparer les différentes fonctions de l’État, cela est la première garantie pour le citoyen car il n’aura pas un ensemble compact.

De plus, ces droits doivent être protégés devant des procédures, il faut que ce soit écritpour que l’on puisse s’appuyer sur ces procédures.
C’est ce qu’on appelle le constitutionalisme, l’idée politique qui fait de la Constitution écrite le meilleur garant des libertés.

Mais il y a t-il des Constitutions non écrites ?
Nous avons déjà une Constitution : une Constitution coutumière, qui est reconnue comme étant le droit pratique répété avec une conviction que cette pratique crée dudroit.
Les tenants de la société traditionnelle en France, répondaient qu’il y a avait déjà une Constitution coutumière, il n’était donc pas nécessaire de la rédiger.

Aujourd’hui ce mouvement est dépassé, sauf la Constitution du Royaume-Uni qui repose sur la tradition, les coutumes. Ce n’est écrit nulle part et la coutume est considérée comme étant le droit. Cette Constitution est la plusstable de toute, elle est toujours en vigueur, et le mode de scrutin est le même. Au contraire, en France on en a fait 18.

Comment élaborer une Constitution écrite et comment la modifier ?
Il faut Distinguer le pouvoir constituant et originaire : celui qui élabore une Constitution, qui en est à l’origine.
Une fois que la Constitution existe elle s’applique à tous.
Qui détient le pouvoirconstituant dérivé ? celui de la modifier, de la réviser ?

1) Le pouvoir constituant originaire :

- Quand élaborons nous une Constitution ?

• Lorsqu’on créer un État

• Lorsqu’on change de régime. Quand on instaure une République, une démocratie après une dictature par exemple.
En effet, à chaque fois que l’on change de régime en France, la première fois en 1789, on change deConstitution.
Les États se sont autoproclamés État national et Assemblée constituante. Ils ont mis 2 ans pour rédiger la Constitution. D’abord il y a eu la déclaration de Droits de l’Homme, puis 17 articles de la Constitution, enfin la Constitution a été finie en 1791. Seulement on n’était plus dans le même contexte et les 17 articles étaient devenus tellement célèbres qu’ils ne savaient plus quoiajouter, ainsi elle est restée comme ça.
La Constitution de 1789 est inachevée et elle n’a pas d’ordre logique.

- Comment rédige t-on la Constitution ?

Souvent c’est les circonstances qui règlent le problème, on la rédige par la voie électorale. En effet, en 1945, on a décidé d’élire une Assemblée.
on a, d’abord, interrogé les Français avec un referendum pour savoir s’ils voulaient unenouvelle constitution ou non.
À 95% ils voulaient une nouvelle Constitution, on a alors designer des députés pour rédiger la Constitution. Une fois la Constitution rédigée , on l’a soumise à referendum, mais le peuple a voté non, du coup, on en a rédigé une autre celle de la IV République.

Il y a d’autres formes : on élit une assemblée constituante pour faire la Constitution, par exemple...
tracking img