CHAPITRE 2 :

LA CONSTITUTION :

Qu’est ce qu’est la Constitution ?
Comment évolue t-elle ? (ses modifications)

SECTION 1 :

LA CONSTITUTION ET SON ÉVOLUTION :

Le statut juridique de l’État, la norme juridique fondamentale, est celle qui se trouve au sommet de toutes les autres normes de droit.
L’État est une personne morale, la preuve c’est qu’on peut l’attaquer.

L’apparition de la Constitution est un phénomène relativement récent.
C’est au 18ème siècle, que l’on a inventé le terme de « Constitution » et qu’on lui a donné une forme.
C’est en France et en Amérique que se développe l’idée selon laquelle la seule façon de garantir les droits de l’individu contre l’arbitraire de l’État, c’est qu’il y ait des règles écrites.
Des règles qui protègent le citoyen contre l’État : les droits fondamentaux.
On montre aussi que la meilleure forme de pouvoir c’est le pouvoir divisé. Il faut séparer les différentes fonctions de l’État, cela est la première garantie pour le citoyen car il n’aura pas un ensemble compact.

De plus, ces droits doivent être protégés devant des procédures, il faut que ce soit écrit pour que l’on puisse s’appuyer sur ces procédures.
C’est ce qu’on appelle le constitutionalisme, l’idée politique qui fait de la Constitution écrite le meilleur garant des libertés.

Mais il y a t-il des Constitutions non écrites ?
Nous avons déjà une Constitution : une Constitution coutumière, qui est reconnue comme étant le droit pratique répété avec une conviction que cette pratique crée du droit.
Les tenants de la société traditionnelle en France, répondaient qu’il y a avait déjà une Constitution coutumière, il n’était donc pas nécessaire de la rédiger.

Aujourd’hui ce mouvement est dépassé, sauf la Constitution du Royaume-Uni qui repose sur la tradition, les coutumes. Ce n’est écrit nulle part et la coutume est considérée comme étant le droit. Cette Constitution est la plus