Diane de Ruffi de Pontevès
Groupe n° 6

20/11/2014

La Constitution est-elle toujours au sommet de la pyramide des normes ?
La « constitution » vient du latin cum, ensemble et statuo, fixer, établir. C’est un texte qui institue les différents organes qui composent l’Etat. On peut distinguer deux sens. Au sens matériel, c’est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation des institutions et l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est l’acte juridique suprême de l’Etat.
Au XXème siècle, Kelsen met en place le concept de pyramide des normes. Il cherche à hiérarchiser les normes selon leur importance. Ainsi, une norme n’a de valeur seulement si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. En plaçant la Constitution au sommet de cette pyramide, Kelsen la considère comme la norme suprême.
En France, la Constitution date de 1958. Une Constitution reste une règle interne à chaque pays. Elle est de plus en plus concurrencée par les normes internationales. On assiste donc à une remise en cause de la toute-puissance de la Constitution, notamment avec la montée en puissance des normes européennes.
La Constitution est-elle toujours au sommet de la pyramide des normes ?
La Constitution bénéficie tout d’abord d’une suprématie particulière et dont le respect est assuré par le Conseil Constitutionnel (I). Cependant, la montée en puissance des normes internationales remet en cause cette supériorité de la Constitution (II).

I)

La suprématie de la Constitution

La suprématie de la Constitution est héritée d’une longue tradition constitutionnelle (A) et son respect est scrupuleusement assuré (B).

A) Une tradition constitutionnelle
• De la Révolution française à 1958
De 1789 jusqu’à la constitution actuelle de 1958, la France a connu quinze constitutions, sans en compter cinq qui n’ont jamais été mises en place. De cette instabilité constitutionnelle émerge trois traditions : révolutionnaire, autoritaire et parlementaire. La