La constitution et les juges

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  • Publié le : 29 août 2010
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TD : « La Constitution est ce que les juges disent ce qu’elle est »
Chief Justice Hughes.

Dans l’esprit des pères de la Constitution américaine de 1787, la Cour Suprême, c'est-à-dire l’organeplacé au sommet de la hiérarchie juridictionnelle fédérale et d’Etat, devait se limiter à annuler tout acte « manifestement contraire à la Constitution » (Hamilton) et l’on n’imaginait pas qu’elle puissejouer le rôle qu’on lui connaît aujourd’hui.
La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat, fixant son statut juridique, l’organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s’établissententre eux. Elle peut également comprendre le régime des libertés publiques dans une déclaration des droits ou un Préambule.
Aux Etats-Unis, la question de constitutionnalité se caractèrise parl’exercice d’un contrôle « diffus » et « concret », effectué généralement a posteriori par voie d’exception, la décision rendue bénéficiant seulement, en principe, d’une autorité relative de la chose jugée. Laqualification de « contrôle diffus » implique que le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n’importe quel juge fédéral ou étatique sous l’autorité régulatrice de la Cour Suprême. Celle-ciest composée de 9 membres désignés à vie par le président des Etats-Unis et confirmés par le Sénat et a, à sa tête le Chief Justice, second personnage de l’Etat.
Le juge constitutionnel, envérifiant la conformité de la loi à la Constitution, peut la déclarer valable, la censurer, paralyser son application ou indiquer au législateur, celui même qui crée la loi, les conditions dans lesquelles elledoit être interprétée ou appliquée. Il participe donc au processus de fabrication de la loi et, est presque ainsi un législateur ce qui n’est,en aucun cas, son objectif premier.
La constitutionaméricaine appartient-elle toujours au législateur ? Le pouvoir des juges n’est-il pas excessif ?
Une première partie analysera le contrôle de constitutionnalité des juges américains et une deuxième...
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