La constitution et l'environnement

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  • Publié le : 12 mars 2010
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La constitution et l’environnement

La taxe carbone est une taxe environnementale qui a été adoptée par le parlement afin de réduire les émissions du dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, dansl’objectif de contrôler le réchauffement climatique. Ce projet ainsi que les différentes mesures qui ont été effectuées dans le cadre de la protection de l’environnement, font que la question del’environnement devienne un véritable enjeu politique.
Qu’est-ce que l’environnement ? Il est défini comme l’ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles(sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines. La question de l’environnement s’avère d’une grande importance, ce qui a conduit/ poussé la France de/ à se joindre auxonze pays européens et faire adopter le 1er mars 2005 la Charte environnementale. Il aura fallu deux ans et demi pour que soit soumis au vote l’adossement de cette charte à la Constitution française,à égalité avec celle des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et celle des droits économiques et sociaux de 1946. Ce texte consacre le droit de chacun « à vivre dans un environnement équilibré etrespectueux de la santé » (article 1er). La commission chargée de rédiger la charte, installée en juin 2002 par Jacques Chirac et présidée par le paléontologue Yves Coppens, a remis sa copie en avril2003. Le débat parlementaire a ensuite été reporté trois fois. Le texte se décline en dix articles consacrant la responsabilité des personnes et des collectivités publiques et privées dans laprotection de l’environnement. L’article 2 prévoit ainsi un « devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Les autres renvoient aux thèmes « environnement et santé », du« principe de responsabilité », de « prévention », d’« accès à l’information », etc.
Comme mentionné ci-dessus, la charte a une grande valeur de nos jours. Comme telle elle se trouve très...
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