La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ?
Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales.
Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice se développe en concernant de plus en plus de secteurs importants des droits nationaux. Beaucoup d’analyses des doctrines juridiques le soulignent en estimant, chacun à leur manière, qu’un pourcentage élevé des droits nationaux est sous influence, souvent directe, du droit européen, y compris les constitutions nationales.
Dès l’origine de la construction européenne, les Etats ont en effet voulu une Europe de l’intégration par le droit. En effet, afin de réaliser concrètement l’intégration européenne, par exemple pour la création du grand marché intérieur, les Etats membres ont, d’une part, transféré des compétences et des pouvoirs au niveau européen, d’autre part, accepté le principe de la coopération loyale pour mettre en œuvre le droit européen. Ils ont induit, de cette manière, une européanisation de leurs droits.
Comme le montre la Constitution française de 1958, la Constitution peut se définir comme porteuse de l’identité nationale et des valeurs d’une nation et le droit constitutionnel comme rassemblement des règles juridiques intéressant les institutions, du système de norme et de rapports entre normes, et des droits fondamentaux.
Mais qu’est-ce que c’est l’« européanisation » du droit constitutionnel? Cette notion n’est pas précisée par la doctrine. Généralement, il s’agit de l’influence de l’intégration