La constitution ivoirienne

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LA CONSTITUTION DE LA CI

Préambule.

Le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la démocratie et des droits de l'homme, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, par la Déclaration universelle de 1948, et tels qu'ils sont garantis par la présente Constitution.

Il affirme sa volonté de coopérer dans la paix etl'amitié avec tous les peuples qui partagent son idéal de justice, de liberté, d'égalité, de fraternité et de solidarité humaine.

Titre premier.

De l'État et de la souveraineté.

Article premier.

L'État de Côte d'Ivoire est une République indépendante et souveraine.

L'emblème national est le drapeau tricolore orange, blanc, vert en bandes verticales.

L'hymne de la République estL'Abidjanaise.

La devise de la République est Union, Discipline, Travail.

La langue officielle est le français.

Article 2.

La République de Côte d'Ivoire est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Son principe est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.

Article 3.

La souveraineté appartient au peuple.

Aucune section du peuple ni aucun individune peut s'en attribuer l'exercice.

Article 4.

Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum.

Les conditions du recours au référendum sont déterminées par la loi.

La Cour suprême veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.

Article 5.

Le suffrage est universel, égal et secret.

Sont électeurs dans lesconditions déterminées par la loi, tous les nationaux ivoiriens majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 6.

La République assure a tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique, toute manifestation dediscrimination raciale sont punies par la loi.

Article 7.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement sous la condition de respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, et les lois de la République.

Titre II.

Du président de la République et du Gouvernement.

Article 8.

Leprésident de la République est le chef de l'État. Il incarne l'unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux.

Article 9.

Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible.Article 10.

L'élection du président de la République est acquise à la majorité absolue au premier tour. Si celle-ci n'est obtenue, l'élection est acquise à la majorité relative au second tour qui se déroule quinze jours après la proclamation des résultats du premier scrutin.

La convocation des électeurs est faite par décret pris en Conseil des ministres.

Le premier tour du scrutin en vue del'élection du président de la République a lieu le même jour que celui arrêté pour le déroulement des élections générales.

Ces élections ont lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice et de la législature en cours.

La loi fixe les conditions d'éligibilité, de présentation des candidatures, de déroulement du scrutin, dedépouillement et de proclamation des résultats.

La Cour suprême contrôle la régularité de ces opérations.

Article 11.

En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement absolu, les fonctions du président de la République sont provisoirement exercées par une personnalité choisie au sein de l'Assemblée nationale par son président.

Si la durée du mandat...
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