La constitution norme suprême

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  • Publié le : 8 décembre 2009
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Sujet : La Constitution norme suprême.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16). Elle présente la Constitution comme acte fondateur de toute organisation sociale et fixe les principes nécessaires àrespecter par tout acte constitutionnel.
Ainsi en première partie, nous allons aborder la notion de Constitution, son élaboration et sa révision, puis dans une seconde partie, la mise en œuvre de celle-ci par la nature, la portée et la sanction des dispositions constitutionnelles.
I. La notion de Constitution
Au sens matériel, la Constitution est le texte fondamental contenant l’ensembledes règles relatives à la désignation des gouvernants, à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi qu’aux droits et devoirs des citoyens.
Au sens formel, la Constitution est un acte écrit, d’aspect généralement solennel, dont les dispositions ont une valeur supérieure à celle des lois et ne peuvent être élaborées ou révisées que par une autorité spécialement habilitée : leConstituant. Il revient donc à celui-ci de dire ce qui est constitutionnel et ce qui ne l’est pas.
Une Constitution est d’abord politique. Comme l’a noté Maurice Hauriou (1856-1929), elle contient toujours une « Constitution sociale », en ce qu’elle manifeste un choix de société le plus souvent révélé dans un Préambule ou une Déclaration des droits placés en tête du texte.
Pratiquement tousles Etats sont aujourd’hui dotés d’une Constitution écrite dont les dispositions ont tendance à se multiplier et à prévaloir sur toutes les autres normes du droit. Mais la matière constitutionnelle peut aussi résulter d’une Constitution coutumière non écrite. On rencontre encore aujourd’hui cette situation en Israël ou en Grande-Bretagne.
Le constitutionnalisme, doctrine politique née au XVIIIesiècle et mise en œuvre sous la Révolution française, soutient qu’il n’y a pas de liberté politique sans limitation du pouvoir des gouvernants dans les conditions strictement définies par le texte constitutionnel.
La Constitution est le résultat de la volonté et du travail du pouvoir constituant. On parle du pouvoir constituant originaire pour l’élaboration initiale de la Constitution et dupouvoir constituant dérivé pour sa révision.
A. L’élaboration par le pouvoir constituant originaire
Après la seconde guerre mondiale et le régime de Vichy, la France a estimé indispensable d’élaborer une nouvelle Constitution en 1946.
Egalement lors de la création d’un nouvel Etat, il est nécessaire de lui donner une Constitution.
Dans ce moment capital de formation ou d’évolutiond’un pays, la réponse dépendra de la nature démocratique ou non du gouvernement en place. Un gouvernement démocratique fera élire par le peuple une Assemblée constituante, dont le rôle consiste à élaborer et voter la nouvelle Constitution.
B. Révision par le pouvoir constituant dérivé
La pratique politique fait apparaitre certaines imperfections, certaines lacunes de la Constitutionet il est « sage » d’y remédier si l’on veut garantir à celle-ci l’efficacité et la durée. A cela, la Constitution prévoit une procédure de révision, tout en spécifiant quelles sont les autorités aptes à proposer, voter et adopter un projet de révision.
La révision ne doit pas aboutir à changer complètement la Constitution ou son esprit.
On distingue généralement les Constitutions simples etles Constitutions rigides, selon que leur révision est plus ou moins facile. Par exemple, si la Constitution peut être révisée par une simple loi, elle n’a de Constitution que le nom puisque n’importe quelle majorité politique de circonstances pourra la modifier et la façonner à son gré. Une révision n’a de sens que si l’initiative, les conditions de discussion et d’adoption sont soumises à des...