La Constitution

L'élaboration des Constitutions :

Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme l'ensemble des organes chargés d'élaborer ou de réviser la Constitution).
S'agissant de la naissance d'une Constitution, le pouvoir constituant est dit originaire.

L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : • au moment de la création d'un État nouveau (comme pour les États-Unis en 1787) • plus généralement, en cas de changement de régime politique et en particulier dans le cas d'une révolution. Les dirigeants provisoires, forts de la légitimité politique acquise grâce au succès de la révolution ou à l'occasion de certaines circonstances historiques (on pense par exemple au Gouvernement provisoire de la République française en 1944), vont avoir comme objectif de procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution.

Il n'existe alors aucun texte indiquant à qui appartient la compétence pour élaborer une Constitution. En réalité, le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de fait, inconditionné, c'est-à-dire qu'il n'a pas de texte à respecter ou de limites qui lui soient imposées. Autrement dit, il peut « inventer» un nouvel ordre juridique (même si l'histoire nous démontre que les nouvelles Constitutions sont souvent prises en réaction aux précédentes, comme ce fut le cas pour la Constitution française de 1958 par rapport à celle de 1946).

Les modes démocratiques d'élaboration de la Constitution

Le peuple étant souverain, le pouvoir constituant originaire lui appartient. Il l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et, de façon plus exceptionnelle, en étant consulté par référendum.

• L'assemblée constituante

L'assemblée constituante est l'assemblée élue dont la mission est d'élaborer une nouvelle Constitution. Les constituants