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  • Publié le : 1 décembre 2011
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La Constitution

L'élaboration des Constitutions :

Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme l'ensemble des organes chargés d'élaborer ou de réviser la Constitution).
S'agissant de la naissance d'une Constitution, le pouvoir constituant est dit originaire.

L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celuilaissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire :
• au moment de la création d'un État nouveau (comme pour les États-Unis en 1787)
• plus généralement, en cas de changement de régime politique et en particulier dans le cas d'une révolution. Les dirigeants provisoires, forts de la légitimité politique acquise grâce au succèsde la révolution ou à l'occasion de certaines circonstances historiques (on pense par exemple au Gouvernement provisoire de la République française en 1944), vont avoir comme objectif de procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution.

Il n'existe alors aucun texte indiquant à qui appartient la compétence pour élaborer une Constitution. En réalité, le pouvoir constituant originaire est unpouvoir de fait, inconditionné, c'est-à-dire qu'il n'a pas de texte à respecter ou de limites qui lui soient imposées. Autrement dit, il peut « inventer» un nouvel ordre juridique (même si l'histoire nous démontre que les nouvelles Constitutions sont souvent prises en réaction aux précédentes, comme ce fut le cas pour la Constitution française de 1958 par rapport à celle de 1946).

Les modesdémocratiques d'élaboration de la Constitution

Le peuple étant souverain, le pouvoir constituant originaire lui appartient. Il l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et, de façon plus exceptionnelle, en étant consulté par référendum.

• L'assemblée constituante

L'assemblée constituante est l'assemblée élue dont la mission est d'élaborer une nouvelle Constitution. Les constituantsayant été désignés par le peuple, celui-ci est donc associé implicitement à son élaboration (du moins dans le cadre du régime représentatif dans lequel les représentants sont assimilés aux citoyens). Il conserve en quelque sorte la maîtrise de son destin.
L'assemblée peut être constituante, c'est-à-dire avoir été désignée avec comme tâche exclusive la rédaction d'une nouvelle Constitution (laConstitution fédérale des États-Unis a été élaborée en 1787 par la convention de Philadelphie, spécialement réunie à cet effet) ou alors elle peut être constituante et législative, c'est-à-dire non seulement exercer la mission constituante, mais être également chargée de l'adoption des lois ordinaires et de la préparation du futur gouvernement (solution retenue en France avec, par exemple,l'Assemblée nationale constituante en 1789). Dans le premier cas, l'accent est mis sur l'acte fondateur alors que, dans le second, une véritable concentration des pouvoirs s'opère au profit de l'assemblée.

• Le peuple constituant

L’autre mode démocratique d'élaboration de la Constitution est le recours au peuple par la voie du référendum. Le texte élaboré par la convention ou par le pouvoir exécutifest soumis au peuple à fin de ratification.
Ce dernier exerce alors lui-même le pouvoir constituant.
( Parmi les Constitutions élaborées par une assemblée constituante et soumises au référendum, citons les Constitutions de 1793 ou de 1946.
( En ce qui concerne l'élaboration par l'exécutif, les Empereurs Napoléon Ier et Napoléon III ont recouru à plusieurs reprises au référendum pourl'aire valider des textes constitutionnels. Le général de Gaulle a fait usage de cette procédure pour faire ratifier la Constitution de 1958.
Néanmoins, lorsque l'objet du référendum n'est plus la simple approbation d'un texte constitutionnel mais une question de confiance posée au peuple par le chef de l'exécutif, on ne parle plus de référendum mais de plébiscite. Le référendum devient alors un...
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