La constitution, un instrument de limitation du pouvoir

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« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », conception développée à l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cette idée reflète la plupart des régimes actuels, notamment la France. La Constitution est le pilier de notre société et définit l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics dans sa dimension classique mais, elle s’est étendue à l’ensemble des règles fixant le statut du citoyen (approche moderne). Elle permet l’équilibre des institutions grâce à la séparation des pouvoirs et les protège au motif qu’elle ne peut être modifiée que par une procédure spéciale. Concernant la dimension moderne de la Constitution, les citoyens se sont vu garantir des droits et des libertés lors de leur mention dans la Constitution mais aussi des devoirs et des limites à ces libertés.

La Constitution met en avant le principe de séparation des pouvoirs afin d’éviter leur confusion et ainsi le totalitarisme. En effet, le régime peut avoir une séparation souple ou une séparation stricte des pouvoirs, cela n’est pas déterminant puisque il existe bien entendu une collaboration entre les organes afin qu’ils puissent interagir entre eux mais il existe aussi un système de sanction lorsque le pouvoir va à l’encontre du bien être de l’Etat et de ses citoyens. On peut dire qu’ils se régulent mutuellement. Par exemple, en France, les membres du gouvernement sont nommés par le chef d’Etat et l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement mais le chef de l’Etat peut dissoudre l’Assemblée Nationale (article 12 de la constitution de 1958). Les droits et devoirs de chaque organe sont encadrés par la constitution ainsi que le mode de révision de cette dernière. Afin que toutes les règles édictées dans la Constitution soient sauvegardées et reconnues comme étant au dessus de la loi ordinaire, la constitution doit être

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