La Constitution : élaboration et révision

« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », article 16 de la Déclaration des Droit de L’Homme et du Citoyen, de 1789. Les premières constitutions écrites viennent de la Grèce antique plus précisément à Athènes. À cette époque ce sont des textes politiques dans la cité grecque.
Le mot constitution, pour définir le statut d'état est utilisé à partir du 18°siècle par les philosophes des lumières. Conçu initialement comme un moyen contre l'absolutisme royal, la Constitution doit limiter les pouvoirs du monarque et préciser les droits du citoyen. La Constitution est généralement écrite et exceptionnellement coutumière.
Selon le lexique des termes juridiques, la Constitution au sens matériel est l’ « ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir » et, au sens formel, elle est « un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire; ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficie une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de droit, par opposition une constitution est dite souple quand, ne distinguant pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifiée par elles ». La théorie de Constitution comme norme suprême émane de « la hiérarchie des normes » de Hans Kelsen.
L'idée d'établissement d'une Constitution implique que l'on fasse une constitution pour la première fois ou que l'on en change dans le contexte d'un bouleversement politique au sein de l'état ou à l'apparition d'un nouvel état. Une fois la Constitution établie, on peut la considérer comme parfaite