La constitution

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Partie 2 : La constitution

A l’exemple de l’Etat la constit représente un autre concept clé du Droit constit et dont l’origine comme celle de l’Etat se confond avec l’invention de la politique
C’est Aristote en étudiant les structures politiques des cités grecques qui va désigner la constit en tant que technique d’organisation du pouvoir par le qualificatif de « politea
Le terme de constitne va réapparaitre plus tard que dans un contexte tout à fait particulier, puisqu’on désignait ainsi au moyen-âge les règles d’organisation et de fonctionnement de la vie ecclésiastique dans les monastères. Ce terme sera ensuite utilisé dans les chartes médiévales qui régissaient le fonctionnement des municipalités.
Il faut attendre le 18e et sa généralisation au 19e pour que la notion de constitprenne sa signification moderne actuelle. Le siècle des Lumières avec notamment Rousseau, Voltaire et Montesquieu va développer le constitutionalisme càd une idéologie qui revendique une constit écrite comme moyen de limiter le pouvoir et d’abolir la monarchie absolue.
C’est à partir de ces idées constitutionnaliste que va procéder la constit américaine de Philadelphie en 1787 puis la premièreconstit écrite française la constit de 1791.

Chapitre 1er : La notion de constitution

La quasi-totalité des Etats contemporains, disposent d’une constit et le plus souvent d’une constit écrite que l’on a modifié au fur et à mesure de l’histoire politique de ces pays.
Toutefois contrairement à l’idée de constitutionalisme libérale de la philo des Lumières, l’existence d’une constit n’est pastoujours la preuve d’une vie démocratique. Même les Etats fascistes ou totalitaires ont une constit, la variété des situations conduit à s’interroger sur le contenu et la signification de la notion de constit.

Section 1ère : L’objet de la Constitution

Paragraphe 1er la notion de constitution

On distingue schématiquement 2 approches de la réalité constit.
* Dans une première approchela constit reçoit une définition idéologique dans le sens qui lui a été donné par des philosophes des Lumières.
On assimile cette notion de constit à une forme déterminée de l’organisation politique, c’est ce qui ressort notamment e la DDHC de 1789 qui dispose dans son art 16 « Toute Sté dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point deconstitution ». Dans ce sens la notion de constit n’est pas neutre, il ne s’agit pas seulement d’une organisation politique du pouvoir mais d’une réalité valorisée d’un mode d’organisation du pouvoir

* Dans une seconde approche, la notion de constit repose sur l’aspect formel, juridique et technique dans un texte qui organise les pouvoirs publics.
La constit est alors défini commel’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la définition des règles relatives à la désignation des gouvernants.
Dans cette conception le mot constit est un mot neutre, technique et dépourvu de toute connotation idéologique.
A partir de ces 2 définitions nous dégageons les fonctions et les finalités de toute constit, elle organise l’espace politique et elle consacre les relationsentre l’Etat et le citoyen.

Paragraphe 2nd : la constitution organise l’espace politique

C’est la constit qui définit et organise les règles du jeu politique ainsi que le statut des organes de l’Etat.
Elle le fait par 3 types de dispositions :
* Elle légitime l’autorité politique
* Elle organise le pouvoir politique
* Elle établit des relations entre les pouvoirs publics

A. Lalégitimation de l’autorité politique

C’est la constit qui va réaliser au niveau politique l’institutionnalisation du pouvoir càd sa dépersonnalisation. Il s’agit d’assurer que les gouvernants agissent au nom de l’Etat qu’ils ont un titre à gouverner à partir des attributions qui leurs sont fixés par la constit. De la même manière la constit va définir les règles de dévolution du pouvoir,...
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