La constitution

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION
Selon l’acception peu commune, la constitution est la loi fondamentale de l’état. Son objet est de déterminer l’organisation des pouvoirs publics et les rapports en==qui se développent entre ces pouvoirs publics. C’est donc en quelque sorte le statut de l’état. Rare sont les états qui ne dispose pas d’une constitution même si celle-ci n’est pas respectée. Ilconvient d’abord d’étudier la notion de constitution

SECTION 1 : la notion de constitution
C’est s’intéressé à son origine…..
1) Origine des constitutions.
Deux approches de la notion de constitution ce sont succédée dans le temps. On est passé d’une approche naturaliste de la constitution à une approche rationaliste de la constitution marqué par le mouvement du constitutionalisme.
A) Laconception première de la constitution : l’approche naturaliste.
Selon une approche originelle, la constitution a été considérée comme une donnée de faite étrangère à l’intervention de l’homme. En ce sens, la constitution était définie comme un phénomène de la nature, une chose sur laquelle l’homme n’a pas de prise. C’est la conception qui prévalait dans l’antiquité. Platon comme Aristote estimait queles types de gouvernement découle de la nature des choses et se succèdent automatiquement les uns aux autres. Aristote distingue ainsi 2 groupes de constitution :
- Concerne les constitutions dites pures ou naturelle qui sont au nombre de 3 : premier type de gouvernement : la monarchie ou royauté qui est le gouvernement d’un seul. Deuxième type : l’aristocratie qui est le gouvernement de quelqueuns mais qui a un but élevé soit parce qu’il est le gouvernement des meilleurs soit parce qu’il a pour objet le plus grand bien des citoyens. troisième types : la politie qui est le gouvernement dans lequel la majorité commande en vue de la satisfaction de l’intérêt général, de la recherche de la justice et la réalisation d’un ordre juste.
- Constituer de constitutions dégradées : il s’agit dereprendre les mêmes types de gouvernement mais qui dégénère. La tyrannie qui est la dictature d’un seul, l’oligarchie qui est le gouvernement de quelque uns (différence avec la monarchie : dans leurs intérêts propre et non général) ; la démocratie qui est le gouvernement des plus pauvres dans leurs propres intérêts. Cette conception de la constitution basé sur l’histoire et la nature à prévaluejusqu’au 15-16ème. Les lois fondamentales de l’ancien régime reprenait cette logique dans la mesure où elles étaient fondées sur des règles coutumières qui ne pouvait être modifiés, elles ne dépendaient ni de la volonté du roi ni de …..
Une seconde approche va s’imposer de manière progressive. Le mot constitution va signifier un acte volontaire et libre qui transforme une situation existante seloncette nouvelle conception. Ici la volonté de l’individu intervient pour modifier l’ordre des choses. Cette approche commence à se développer au 16ème et prendra réellement forme au 18ème. Cette approche nouvelle trouve sa place dans les doctrines qui font remonter l’établissement de la société civile à un pacte…… c’est d’abord l’idée d’un contrat entre le prince et ces sujets. Ces derniersacceptent de se plier à l’autorité royale sous certaines conditions. Logique développé par les légistes royaux. Notamment Jean Bodin dans son ouvrage les 6 livres de la République. Il y a aussi Cardin le Brette ??
B) L’approche rationnelle ou le développement du constitutionnalisme
A partir du 17ème, c’est la doctrine du contrat sociale qui s’impose en modifiant la nature de ce pacte. Ce sont les idéesque développent Hocks, Pufendorf et Locke. Selon ces auteurs, la société politique est fondée sur un contrat intervenu entre les citoyens. Ces ensuite seulement que vient l’établissement d’un gouvernement. Cette idée sera développée en France par Jean Jacques Rousseau. Désormais, s’impose l’idée selon laquelle l’organisation politique ne dépend plus que de la volonté du peuple. Le régime...
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