La constitution

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  • Publié le : 20 janvier 2010
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1. La notion de Constitution
A Origine de la Constitution
a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse.
L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au delà de lavolonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle.
(Opposition avec l'Etat antique où le pouvoir est attaché à la personne du chef et ne vient pas de Dieu).
Mais si le pouvoir vient de Dieu, est fondé par une loi religieuse, pour autant son titulaire n'est pas désigné par Dieu. Sa désignation est affairehumaine et peut dépendre du peuple. L'absolutisme qui affirme que le roi détient son pouvoir immédiatement, exclusivement et directement de Dieu est une déformation de la doctrine de l'Eglise catholique.
b) la Constitution sous l'AR
Par imitation de la loi divine, l'AR connaît des lois fondamentales qui sont supérieures aux lois ordinaires et qui contrairement à elles ne sont ni modifiables, nirévocables par le Roi. Cependant , d'une certaine façon ces lois fondamentales sont l'œuvre du Roi puisqu'il est le seul à les promulguer.
D'où un paradoxe encore actuel qui heurte la logique : le Roi fait et est fait par les LF.
Le contenu des LF impose des obligations au pouvoir royal (loi de catholicité) et règle sa transmission (loi de masculinité).
B Définition de la Constitution
C'estla norme juridique généralement suprême qui contient à la fois :
- les principes directeurs de l'ordre juridique étatique : la Constitution définit quels sont les buts, finalités qui doivent guider les opérateurs du droit
- les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État : la Constitution institue des organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués » (cf.Des institutions politiques comme le Parlement, le Tribunal constitutionnel) et organise les mécanismes pacifiques visant à assurer leur renouvellement.
- l'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration de droits ou s'y réfère.
C Types de Constitutions
On distingueprincipalement 2 types :
a) la Constitution coutumière
Cas fréquent avant le XVIIIe siècle mais rare aujourd'hui. Ainsi la France de l'Ancien Régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire : ce sont les lois fondamentales du royaume qui concernaient notamment la succession au trône et l'inaliénabilité du domaine royal. Aujourd'hui très peu d'Etats en Occident ont une Constitutioncoutumière (Cf. La GB a une Constitution partiellement coutumière) alors qu'ailleurs dans le monde, cela peut arriver (Cf. Certains Etats musulmans comme l'Arabie Saoudite). L'organisation politique et les garanties des libertés découlent alors du respect d'usages répétés (souvent depuis des temps immémoriaux) considérés comme obligatoires par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux.b) la Constitution écrite
C'est le cas le plus fréquent. La Constitution se présente comme un document assez court qui a été adopté sous la forme d'une loi soit :
1. particulière : loi adoptée par le Parlement à une majorité qualifiée ou par le peuple directement. Généralement, ce type de Constitution écrite est précédé d'un Préambule ou d'une Déclaration de Droits. Ex : États-Unis, France
2.ordinaire : loi votée comme toutes les autres lois par le Parlement à la majorité simple. Ex : GB pour certains textes constitutionnels (Cf. Grande Charte de 1215, Bill of Rights de 1689) URSS
D Valeur des Constitutions
a) La valeur juridique des Constitutions
Pendant longtemps, notamment en France ou aux Etats-Unis, la valeur juridique des Constitutions et de leurs Préambules a été...
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