La constitution

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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La constitution

Introduction

Quelles sont les qualités de la règle constitutionnelle? Elle est suprême, supérieure à toutes les autres normes, elle est fondamental, la valeur de toutes les autres normes découlent de cette norme. Quand apparaît le droit constitutionnel? Très tard, pendant longtemps, le terme de constitution n'a pas eu de terme juridique défini (c'était l'ensemble desinstitutions d'un pays). Cette définition perdure au moins jusqu'au 18e. Comment l'autre définition arrive-t-elle? On a 2 contextes culturels différents: les américains et les européens.

+) les sources du changement

Traditionnellement la revendication du respect de droits et de libertés individuelles s'est faite en réclamant plus de pouvoir pour un organe supposé meilleur défenseur de ces droitset libertés. En Angleterre, ça passe par l'extension des pouvoirs du parlement, et ça se traduit par le vote de lois confirmant des lois en vigueur dans la société.
La question d'un encadrement constitutionnel du parlement ne se posait pas, le parlement pouvait tout faire. En 1765, l'Angleterre vote l'impôt du timbre, qui n'est payé que par les colonies. La loi est injuste, donc il existe desrègles que doit respecter le parlement (raisonnement des colonies). Les américains réclament leur indépendance, et proclament l'existence de règles qui ont une valeur suprême. De ce fait, elles doivent être clairement connues, et pour cela, il faut qu'elles soient écrites.

+) le contexte américain

Les américains ont pensé au début qu'il suffisait de poser dans ces règles des principesgénéraux et de définir une séparation des pouvoirs ayant pour but la protection du parlement contre les empiétements de l'exécutif. Il vont constater que le péril va venir aussi de l'organe législatif. Les législatures des états américains vont fausser le sens de la constitution en leur faveur et vont faire des lois allant à l'encontre de la constitution. Quand ils établissent la constitution fédérale,ils constatent qu'il faut aussi se méfier des empiétements du législatif. Trois idées:
- il faut que la norme constitutionnelle trouve sa supériorité législative dans l'expression d'un pouvoir supérieur. Ce n'est pas une loi comme une autre, elle ne peut pas être adoptée commune une loi normale par le parlement, il doit y avoir un pouvoir particulier, celui des constituants, qui s'exprime par uneprocédure particulière. Pour impliquer les citoyens, il faut faire des élections de représentants spéciaux pour faire la constitution, et que le texte élaboré soit adopté par référendum.
- les organes de l'état tirent tous leurs pouvoirs de la constitution et ne peuvent agir que si la constitution leur en donne la compétence. La constitution est donc la norme fondamentale.
- les caractèressuprême et fondamental de la constitution ne pourront être préservés que si se met en place un contrôle de constitutionnalité des lois.

+) le contexte européen

Ce n'est pas le même processus qui a été suivi en Europe. En Europe, le problème a été la lutte contre des états absolutistes. En Angleterre, aux 16e et 17e siècle, puis en France, en Italie, en Allemagne. Il est facile de penser laconstitution comme un ensemble de normes qui ont une valeur supérieure, mais c'est plus difficile de la penser comme une norme fondamentale. Les organes politiques ont chacun leur légitimité propre. En France, à un moment, on a le roi et la nation. On veut un accord entre ces organes, fixant les règles à pas franchir. La constitution apparaît comme une sorte de contrat. Deux évolutions possibles:exemples:
1) en France: en 1788- 89, on réclame l'établissement d'une constitution, il s'agit de fixer des règles pour limiter le pouvoir du roi. Modèle de contrat liant les parties, entre le roi et la nation. Très rapidement, on va dire que la nation est la seule titulaire du pouvoir. On conserve le pouvoir comme quelque chose d'absolu, mais on le transfert du roi vers la nation. Ici, la norme...
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