La constitution

Introduction

Quelles sont les qualités de la règle constitutionnelle? Elle est suprême, supérieure à toutes les autres normes, elle est fondamental, la valeur de toutes les autres normes découlent de cette norme. Quand apparaît le droit constitutionnel? Très tard, pendant longtemps, le terme de constitution n'a pas eu de terme juridique défini (c'était l'ensemble des institutions d'un pays). Cette définition perdure au moins jusqu'au 18e. Comment l'autre définition arrive-t-elle? On a 2 contextes culturels différents: les américains et les européens. +) les sources du changement

Traditionnellement la revendication du respect de droits et de libertés individuelles s'est faite en réclamant plus de pouvoir pour un organe supposé meilleur défenseur de ces droits et libertés. En Angleterre, ça passe par l'extension des pouvoirs du parlement, et ça se traduit par le vote de lois confirmant des lois en vigueur dans la société.
La question d'un encadrement constitutionnel du parlement ne se posait pas, le parlement pouvait tout faire. En 1765, l'Angleterre vote l'impôt du timbre, qui n'est payé que par les colonies. La loi est injuste, donc il existe des règles que doit respecter le parlement (raisonnement des colonies). Les américains réclament leur indépendance, et proclament l'existence de règles qui ont une valeur suprême. De ce fait, elles doivent être clairement connues, et pour cela, il faut qu'elles soient écrites.

+) le contexte américain Les américains ont pensé au début qu'il suffisait de poser dans ces règles des principes généraux et de définir une séparation des pouvoirs ayant pour but la protection du parlement contre les empiétements de l'exécutif. Il vont constater que le péril va venir aussi de l'organe législatif. Les législatures des états américains vont fausser le sens de la constitution en leur faveur et vont faire des lois allant à l'encontre de la constitution. Quand ils établissent la constitution fédérale,