La constitution

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  • Publié le : 16 décembre 2010
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TITRE 2 : LA CONSTITUTION

C’est la norme fondamentale de et dans l’état, que celui-ci soit simple ou complexe (éventuellement qu’il soit fédéral). La constitution de l’état fédéral se superpose à celle des états fédérés.
La constitution comprend les grands principes relatifs à la répartition des compétences, au fonctionnement des institutions.
Elle explicite les limites des pouvoirs desorganes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions.
Elle spécifie les règles du jeu politique (type de démocratie, de régime,…).
Elle est réputé, exprimée la volonté du souverain, c’est-à-dire peuple ou de la nation.
Elle est source de légitimité du gouvernant et des actes qu’il adopte.
Elle habilite aussi le juge constitutionnel à censurer divers actes, y compris ceux du parlement étantentendu que d’autres contrôles permettent que les actes du gouvernement ou de l’administration respectent la hiérarchie des normes.
Le contrôle de constitutionnalité peut être cantonné au contrôle de constitutionnalité de la loi.
Le contrôle de constitutionnalité des normes est une garantie de l’état de droit, qui permet de faire respecter la forme, c’est-à-dire la répartition des compétenceset le fond, c’est-à-dire le respect des valeurs, des principes et droits fondamentaux.
La Constitution est un texte de référence, c’est la norme suprême dans l’ordre juridique mais on comprend qu’elle puisse avoir à évoluer si le constituant (le souverain, le peuple, la nation), celui qui est habilité par la Constitution pour agir en matière constitutionnelle, le veut.
Mais a priori, larévision doit respecter les principes fixés dans ce pacte fondamental. Si la question se pose de savoir si le peuple peut changer de Constitution ou la réviser sans respecter les formes prescrites ou encore s’il y a des limites à la révision, la question se pose aussi si la réalité est bien celle de la supériorité de la Constitution face à des traités comme celui de l’UE qui supposent la primauté desnormes qui sont dérivées du traité.

Chapitre 1 : Loi fondamental de et dans l’état.

On a pu dire que la Constitution est «  l’étalon des valeurs juridiques dans un système juridique donné » ou qu’elle est une « loi à puissance renforcée » Carré de Malberg.
Les philosophes des lumières voyaient dans la Constitution donc dans son existence, un moyen de limiter le pouvoir du monarque :constitutionnalisme.
La constitution est, en principe, matérialisée par un document, ce qui est une sécurité juridique. Ceci n’exclut pas qu’elle ne dit pas tout explicitement et que le juge constitutionnel, en particulier, puisse révéler ce qu’elle contient de façon implicite et cela n’exclut pas qu’elle évolue même de façon très importante.

La constitution est donc un acte de souveraineté quifonde l’ordre juridique et qui détermine la validité des normes juridiques adoptées dans le cadre de cet ordre juridique. En d’autres termes, la Constitution est une norme supérieure pour différentes raisons qui tiennent à sa forme et à son contenu.

I. Sommet et hiérarchie des normes 

A. Norme particulière

Tous états a une Constitution étant entendu que la Constitution définit lefonctionnement de l’état, elle présente des formes diverses même si elle est, en générale, écrite. Définir la Constitution suppose que l’on s’attache à son but, son objet, sa finalité, sa fonction, son contenu. On parle de définition fonctionnelle ou matérielle.
Il faut rappeler que la Constitution peut être plus ou moins étoffée lorsqu’elle renseigne sur la compétence des différents organes,sur les droits des citoyens, la séparation des pouvoirs, etc…
Elle peut donc comporter aussi un catalogue des droits fondamentaux plus ou moins précis, on peut remarquer que les constitutions de l’état d’Europe de l’Est qui ont été adoptés après les années 1970 contiennent des dispositions très étoffées s’agissant des droits individuels. On peut remarquer aussi les constitutions allemandes,...
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