La constitution

11695 mots 47 pages
Dernière mise à jour: 1er février 2010 En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Art. 2. - La langue de la République est le français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions

en relation

  • L'extreme droite
    2768 mots | 12 pages
  • Les Institutions De La V Me R Publique
    513 mots | 3 pages
  • Les Institutions De La V Me R Publique
    513 mots | 3 pages
  • Les Institutions De La V Me R Publique
    513 mots | 3 pages
  • Droits et devoirs d'un parti politique
    459 mots | 2 pages
  • commentaire constitution 1958 art 3
    1856 mots | 8 pages
  • TD de droit
    541 mots | 3 pages
  • droit constitutionnel semestre 2
    4095 mots | 17 pages
  • Disertation sur " la cinquieme republique "
    2717 mots | 11 pages
  • Révision constitutionnelle de 2008
    6564 mots | 27 pages
  • Les rapports au sein de l’exécutif
    2206 mots | 9 pages
  • Quel est le rôle des partis politiques?
    1485 mots | 6 pages
  • Instution
    3339 mots | 14 pages
  • L'institution politique
    21449 mots | 86 pages
  • Article de la constitution
    724 mots | 3 pages