La Constitution

= norme suprême de l’Etat qui organise les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels et fixe la liste des droits fondamentaux. Incontournable, au sommet de la HDN

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art 16 de la Déclaration des DHC de 1789

Section I. La Constitution, acte fondateur

Le passage de constitution coutumière à constitution écrite s’est produit au XVIIIème (moyen de lutter contre l’arbitraire royal, …). De nos jours, la « constitution anglaise » reste la seule Constitution coutumière.
Ex : Déclaration d’indépendance des 13 colonies (4 juillet 1776), apogée avec la constitution fédérale de 1787, précédé du débat théorique entre les constituants (Federalist papers)

Paragraphe 1. L’élaboration de la constitution

A. Les modes d’exercice du pouvoir constituant originaire

1. Les modes autoritaires

= la nation se donne moins une constitution qu’elle ne la reçoit des gouvernants
- technique de l’octroi : geste unilatéral des titulaires du pouvoir
Ex : dans les Etats monarchiques, constitution accordée par Nicolas II à la Russie en 1905
- technique du contrat : la constitution résulte d’un compromis entre les forces en présence
Ex : charte de 1830 négociée par Thiers au nom des parlementaires et le futur Louis Philippe

2. Les modes démocratiques

- le peuple constituant (constitution rédigée par le pouvoir exécutif et soumise au peuple)
Ex : référendum de 1958
- élection d’une assemblée constituante
-- assemblée spécialement convoquée en vue de cette mission (éviter concentration des pouvoirs entre els mains de l’assemblée)
Ex : convention de Philadelphie en 1787, convention sous la présidence de VGE pour rédiger le projet de Constitution européenne en 2002
-- assemblée constituante et législative : assemblée chargée de rédiger la constitution et de voter les lois ordinaires
Ex : AN de