La constitution

1028 mots 5 pages

INSPECTION D’ACADEMIE DE SAINT-LOUIS
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INSPECTION DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE
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COLLEGE AMADOU DUGAY CLEDOR NDIAYE
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CLASSE DE 4e A

EXPOSE

Noms des exposants:

Mamadou Sow
Baye Amadou Diop
El Oumar Diagne
Aminata Massar Faye
Serigne Fallou Ndiaye
Oumar Niang
Abdoulaye Macodé Gaye

Professeur : Monsieur Diagne

Novembre : 2005

Le Sénégal est une république, un Etat avec un territoire, des institutions, un hymne et une constitution.
Dans notre exposé, nous allons parler de la constitution .Mais qu’est-ce qu’une constitution ? Pourquoi a-t-on besoin d’une constitution ? Quels sont les différents pouvoirs définis par la constitution ? Peut-on modifier une constitution ?
Voilà les quelques questions auxquelles nous allons essayer de répondre ?

I QU’EST-CE –QU’UNE CONSTITUTION ? La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leurs relations.
Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelque soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

Certains, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de constitution écrite : c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions .D’autre, textes uniques, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des déférents pouvoirs.

A la différence des Etats Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787, le Sénégal a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. II. POURQUOI A-T-ON BESOIN D’UNE CONSTITUTION ?

En l’absence de constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général

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Lorsque la ville de Fès nouvelle capitale des Idrissides accueille des immigrés Musulmans, elle possédait déjà un quartier réservé au comité juif. Egalement la culture hassani est une composante essentielle de l’identité Marocaine confirmé par la nouvelle constitution. Il s’agit d’une culture Bédouine fondamentalement orale et qui reflète un mode de vie tribale qui exerçait diverses activités dont l’artisanat, l’élevage et l’agriculture.….

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la constitution de 1791 et la separation des pouvoirs
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La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs Le 20 juin 1789, lors de la réunion des Etats généraux, les trois ordres, le tiers états, la noblesse et la clergé, prêtent serment de ne pas se séparer tant qu’il n’y aura pas de constitution en France, « Nous jurons de ne jamais nous séparer, jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeront ». Il constitue ensemble une Assemblée Constituante. Leur vœu sera exhaussé deux ans plus tard avec la première constitution française le 3 septembre 1791, dans laquelle les deux documents principaux sont, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et de la Constitution a proprement dit.….

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Vocabulaire
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d une meme comunauté et sanctioner par un pouvoir politique institutionel . Il n 'existe pas de groupe humain sans constitution . Il n existe pas une forme particuliere de constitution , la constitution peut etre ecrite ou oral . Au moment de la revolution , les revolutionaire ont vouluent une constitution ecrite .….

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1. La notion de Constitution A Origine de la Constitution a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse. L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au delà de la volonté humaine.….

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Droit communautaire Conseil Constit., 10 juin 2004, Economie numérique : censure des lois transposant une directive européenne contraire à une « disposition expresse de la constitution » Conseil Constit., 27 juillet 2006, droit d’auteur : Primauté du droit communautaire sauf contraire à un « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France » Les principes à valeur constitutionnelle Les principes politiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : Ex : CE, assemblée, 7 juillet 1950, Dehaene : principe du droit de grève.….

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Bloc de constitutionnalité
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On peut alors s’interroger sur le contenu de ces textes, avec en premier lieu les données permettant l’organisation des institutions et en second lieu les droits et libertés fondamentales garantis par le bloc de constitutionalité. I) L’organisation étatique a proprement parlé. La constitution va en grande partie poser les modalités d’exercice des différentes institutions. Ces règles permettent d’encadrer au mieux les différentes composantes du pouvoir étatique afin que qu’il n’y ait aucune lacune dans son organisation.….

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Septembre 2015
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Parmi eux, certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce qu'ils sont trop anciens. Ils n'en conservent pas moins beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la Vème République puisque la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc, tous les ouvrages publiés après 1958 ont l'avantage de couvir l'ensemble de l'histoire. Et certains d'entre eux vont même au delà puisqu'ils décrivent aussi l'évolution politique sous la Vème république.….

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Parmi les dispositions les plus importantes de cette constitution, on peut énumérer les suivantes : De la disposition constitutionnelle qui établit un régime de….

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Il y a deux grands modèles de constitution : la dite coutumière & la constitution écrite. La constitution coutumière est une constitution qui ne regroupe pas formellement tous les principes coutumiers, c'est l'exemple britannique. Ce type de constitution est réputée être souple, en effet la révision de cette constitution s'établit de manière banale, en faisant passer un simple acte législatif. Cela n'exclut pourtant pas de grands textes comme notamment la Grande Charte de 1215. La constitution écrite est la plus rependue.….

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et le pouvoir judiciaire (détenu par l’état qui doit contrôler l’application des lois). Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale. La première constitution française est celle de 1791 mais il y a eu de nombreuses constitutions dont celle du 4 Octobre 1958 mise en place par le référendum qui est toujours en place à ce jour, c’est le 15eme texte fondateur applique depuis la révolution Française, c’est la Veme république, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie car pour cette guerre on a fait appelle a Charles de Gaulle mais il a pose pour condition le régime soit réformé afin de pouvoir disposer de moyens politiques et juridiques suffisamment conséquent pour être en mesure de mettre un terme aux troubles d'Algérie. Elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort.….

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Questions sur la ve république
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1. Définir « la constitution au sens formel » et « la constitution au sens matériel » La constitution au sens formel est préoccupe avec l’existence d’un document comprenant les règles en question, et la procédure permettant de la modifier. La constitution formelle accorde a un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, plus difficile a mettre en ouvre ou a modifier qu’une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres règles et peut permettre d’élaborer des normes de niveau hiérarchiquement inferieur. Contrairement a la constitution matérielle, ce n’est pas le contenu qui fait d’un texte un élément de la constitution formelle, mais son mode d’adoption et de révision.….

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Tout d’abord, une Constitution peut être coutumière, c’est-à-dire qu’elle est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Néanmoins, cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. L'organisation politique et les garanties des libertés découlent donc du respect d'usages répétés (souvent depuis des temps immémoriaux) considérés comme obligatoires par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux.….

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Cependant aucune constitution n’est écrite en Grande Bretagne, il s’agit donc d’une….

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