La constitution

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  • Publié le : 25 avril 2011
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La constitution
Définition :
la Constitution de l'État ne se trouvait certainement pas tout entière enfermée dans quelques articles jetés sur un papier
la vigueur avec laquelle le terme constitution désigne désormais non seulement un texte mais un texte qui a force de loi, dont des juges se sont emparés et qui est régulièrement opposé au législateur
Essentiellement politique, le concept estdevenu presque exclusivement juridique
la constitution désigne aujourd'hui une norme juridique (ou un ensemble de normes), volontiers qualifiée de fondamentale, et qui paraît à beaucoup comme la garantie de la liberté, voire la condition de la démocratie
I - La constitution comme ordre de valeurs :
Deux origines très différentes de l'application du mot « constitution » :
1 - Employé commesynonyme du terme « nature », le mot « constitution » désigne une disposition morale propre à certaines sociétés : on fait référence à la « nature et à la constitution d'une monarchie absolue », on parle de la « constitution naturelle du peuple d'Angleterre » pour expliquer que la mélancolie nordique et le tempérament colérique des peuples du Sud se rencontrent en Angleterre.
2 - le terme juridique« constitutions » au pluriel monté en puissance au milieu du xviie siècle. Cet usage rappelle celui qui existait à l'époque romaine où constitutio servait à désigner les décrets impériaux (on parle de constitutions impériales), terme repris jusqu'à nos jours par le droit ecclésiastique de l'Église catholique romaine, le droit canon, pour désigner les lois ou les règlements. Dans la loi médiévaleanglaise, et même au début des Temps modernes, il fait référence à des règles écrites spécifiques par opposition à la coutume ou à la convention.
le concept de constitution employé par des auteurs aussi différents que Burke, Maistre ou Hegel :
* La constitution chez burke : Dans ses Réflexions sur la Révolution de France, publié en 1790, Burke ne cesse de vanter les mérites de la Constitutionanglaise parce qu'elle ne doit rien à la décision de quelques esprits exaltés mais exprime la sagesse d'un peuple qui s'en est remis au modèle de la nature

* La constitution chez maistre : Joseph de Maistre, dans ses Considérations sur la France (1797), présente la constitution comme un « ordre naturel » qui ne saurait résulter d'une création humaine : « Aucune constitution ne résulte d'unedélibération ; les droits des peuples ne sont jamais écrits, ou du moins les actes constitutifs ou les lois fondamentales écrites ne sont jamais que des titres déclaratoires de droits antérieurs, dont on ne peut dire autre chose, sinon qu'ils existent parce qu'ils existent. »

* La constitution chez hegel : Dans son œuvre de jeunesse consacrée à la Constitution allemande (1807), Hegel affirme quesi les États allemands sont bel et bien des États parce qu'ils disposent chacun d'une constitution au sens juridique (Konstitution), ils n'ont pas de constitution étatique (Verfassung) parce qu'ils n'ont pas d'unité politique et demeurent, les uns par rapport aux autres, dans des rapports d'individus purement juridiques sur le modèle du droit privé. Il conteste la conception qu'il perçoit chez lesrévolutionnaires français d'une constitution mise au service de la protection des droits des citoyens. Selon lui, un État qui se donne pour fin ultime de satisfaire les intérêts des particuliers finit inéluctablement par être perçu par eux comme un pur instrument au service de leurs propres intérêts et court le risque d'éclater en une constellation de corporations privées.

II - Laconstitution comme mécanisme :
À cette conception d'une constitution comme ordre de valeurs on pourrait en opposer une autre où la constitution s'apparente à un pur mécanisme, à un ensemble de lois naturelles propres au monde politique et pensées sur le modèle des lois naturelles du monde physique. Ici s'impose la figure de Montesquieu, dont Ernst Cassirer a si bien montré ce qu'il devait à la physique...
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