La constitution

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  • Publié le : 24 novembre 2011
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Qu’est ce qu’une constitution ?
Seance numéro 5  de Droit Constitutionnel.

Comme a pu le dire le générale DEGAULLE lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964 : « Une constitution c’estun esprit, des institutions, une pratique ».
En effet, une constitution peut être définie comme un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État etorganise leurs relations. Ce terme de Constitution vient du latin "cum", qui signifie ensemble et "statuo" qui signifie fixer ou encore établir. Une constitution est donc une loi fondamentale d'un Etat quidéfinit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Il s'agit donc d'un texte de loi qui définit lesattributions de ces trois pouvoirs et le fonctionnement des institutions. Elle est généralement organisée en plusieurs titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Cependant quelle que soit saprésentation ou son contenu, il est important de rappeler qu’elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique et qu’ainsi elle est située au sommet de la pyramide des normes établiepar le juriste austro-américain Hans Kelsen.
Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite. La coutume prévaut alors afin d’organiser toutes les relations entre lesinstitutions. Au contraire, quelques Etats possèdent une constitution écrite qui se présente sous la forme d’un texte unique. Comme il en est le cas pour les Etats Unis, ce texte peut comporter a la fois laliste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens mais également la définition des différents pouvoirs.
Les Etats Unis disposent de la même constitution depuis 1787, à sa différence la France aconnu des constitutions diverses et variées. En effet, la première constitution née en 1791, redéfinissait à la fois les droits fondamentaux qui avaient été énoncés précédament, en 1789 lors de la...
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