INTRODUCTION :

La constitution peut être définie comme l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat ,elle régit aussi de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au seins de cet Etat tout en protégeant les droits et les libertés des citoyens En règle générale, la quasi-totalité des constitutions des états modernes à l'exception de la Grande Bretagne prenne la forme d'un document écrit, regroupé en un ensemble de textes juridiques définissant les différentes institutions composant l'Etat et organisant leurs relations. Par conséquent, la constitution règle la transmission du pouvoir, la structure de l'Etat quelle que soit sa présentation et son contenu.La constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique du pays. Cependant, il est intéressant de se poser la question : Quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des normes juridiques? et La notion formelle et matérielle de la Constitution Nous serons donc amenés dans un premier temps à traiter la notion formelle de la Constitution pour en finir avec l’aspect matériel.

Ainsi on va respecter le plan suivant : PLAN : I) La notion formelle : A) constitution souple ou rigide. B) constitution écrite ou coutumière. II) la notion matérielle : A)le titulaire du pouvoir constituant. B) les limites du pouvoir constituant. Haut du formulaire

Separation des pouvoirs

Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirsvise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abusliés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour