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La constitution

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LA CONSTITUTION

« Tout Etat a une Constitution » constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites.

I - LES CRITERES DE LA CONSTITUTION
Deux sortes de critères sont classiquement distingués.

A - Le critère matériel ou le contenu de la constitution
a) La conception de départ : le statut de l'Etat
Dans cette conception, la Constitution est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. En France, on trouve ces normes, dans le corps même de la Constitution (les articles de la Constitution). Cette conception se caractérise par les sujets visés. Ce sont en termes juridiques : les institutions politiques et en termes sociologiques : les gouvernants. Cette conception se caractérise aussi par l’objet de ces règles.
Elles sont relatives à l’organisation et à la composition des organes ainsi que de celles relatives au fonctionnement interne et externe des organes. Cette conception correspond à ce que le Doyen HAURIOU appelait la Constitution politique.

b) La conception récente : le statut du citoyen
Les citoyens eux-mêmes disposent de droits politiques, économiques et sociaux. Ils sont reconnus dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pour ce qui est des droits politiques et par les principes du Préambule de la Constitution de 1946. Ces deux éléments faisant partie intégrante de la Constitution actuelle, depuis la décision historique du
Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 «Liberté d’association »
Sont visés ici les gouvernés et non plus les gouvernants. Les citoyens et non plus les institutions politiques. Il s’agit de ce que le Doyen HAURIOU appelait la Constitution

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