La constitution
Encore faut il faire respecter les droit fondamentaux :
Le moyen pour les faires respecter c'est le ***
En france le juge constitutionnel sanctiońe toute atteinte au droit fondamentaux , il peut meme etre saisie aujourdui par les particulier pour sanctionner cet atteinte
Aujourdhui il y'a deux signification importante lies a la constitution .
SECTION 1)
La distinction entre la notion de constitution materielle et la notion de constitution formelle :
A) la constitution au sens materiel
Le contenue meme de la constitution c'est l'ensemble des regle juridique qui regle l'etat , quelque soit leur forme .
1- la conception de depart : statut de l 'etat
C'est des regles..
2- la conception recente : lies au statut des citoyen
L'idee c'est que les citoyen eu meme dispose des droit politique economiQue et sociaux, ils sont generalement reconnu pour le cas francais, dans le preambule de la constitution . Le texte essentiel : les droit de l'homme 1789
Ces droit fondamentaux n'ont pas tjs fait partie integrante de la constitution .les droit fondammentaux avait la meme valeur que la constitution.ici ce sont les gourvernes qui sont viser et non les gouvernant , ce sont les citoyens et non les institutions politique . On parle plus de constitution politique mais sociale . Si on tient compte de la matiere de constitution, on definit la constitution par sa matiere , son objet