La constitution

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  • Publié le : 16 novembre 2009
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Qu’est-ce qu’une Constitution ?
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit saprésentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la foisla liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.
À la différence des États-Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration desdroits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. La IIIe République, instituée en 1875 par trois lois constitutionnelles, ne comportait aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux Droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclarationde 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs, définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement (Parlement Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deuxchambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..)
Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ?
En l’absence de constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernement (Gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de ladirection de la politique nationale.) arbitraire sont importants. La rédaction d’une Constitution peut alors permettre de :
• Garantir à chacun le respect de ses droits : la constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel (Suffrage universel Droit de vote accordé àtous les citoyens majeurs.) la source de la légitimité et permet à chacun de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en permettant à tous les citoyens de connaître les différents organes de l’État.
• Définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs : la constitution organise les pouvoirs publicscomposant l’État en séparant le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la constitution :
o définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés ;
o règle les rapports entre les différents pouvoirs en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement ;
o fixe la répartition descompétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral.
Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ?
Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne. Certaines...
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