La constitution :

Introduction :

Elle est liée à la démocratie, à l’Etat de droit. Le peuple doit participer à l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions.
En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif et le constituant.

Désormais, la constitution est difficile à modifier (congrès ou référendum).
La constitution peut être rigide ou souple. L’article 89 prévoit que la constitution soit une limite, on ne peut en changer la forme. Les R-U ont une constitution souple, elle est basée sur un ensemble de coutume. Le droit coutumier existe en France, lorsqu’un président est élu, le premier ministre démissionne. Un mécanisme peut sanctionner les atteintes à la constitution, il y en a en Allemagne mais pas en France.

Qu’est-ce-que la constitution ?
La notion de constitution :

Elle est la règle de droit suprême, le pouvoir de base du droit constitutionnel conçu pour limiter le pouvoir. Les gouvernements doivent respecter les règles juridiques, les lois et règlements qui ne respectent pas ces droits doivent être supprimés. La séparation des pouvoirs et l’énumération des droits fondamentaux affaiblissent le pouvoir politique.

Origine de la constitution :

Longtemps de nature coutumière, la notion moderne de constitution a son origine dans les révolutions de 1776 et 1789. Le constitutionnalisme moderne apparait au siècle des lumières avec l’idée de substituer aux coutumes existantes, souvent vagues, des constitutions écrites pour limiter la monarchie. Elle permet la participation du peuple qui a des droits inaliénables. L’idée d’une loi suprême au contenu invariable est d’origine religieuse.

Sous l’ancien régime, on parle de droit naturel qui va encadrer