La constitution
De manière génèrale elle dote l’état d’un statut juridique, on fait a son organisation interne, mais aussi des limites de l’état, protégée les droits : regime de garantie des droits. Cette double protection s’inscrit dans l’article 16 de la DDHC.

La notion de constitution écrite : Par marque de législation ayant pour objet la norme général
Constitution coutumière : non écrite et qui se pratique par rapport a un usage : du répétition, non écrit mais par la répétition inscrit dans la société. Ensemble regle coutumière relative dans un pays donné a l’evolution et a l’exercice du pouvoir.
Usage :
- Répétition; un acte isolé ne serait tenir lieu d’usage
- durée : plus fréquence : difficilement évaluable
- Constance : suivit régulièrement suivi
- Très large consensus
La difficulté avec la coutume : quand est ce qu’elle commence quand est ce qu’elle s’arrête ?

Une constitution crée coutumièrement peut être codifier, pour qu’il y est codification il faut que cela soit l’oeuvre d’un organe du droit et qu’elle soit obligatoire.

Constitution écrite ne peuvent pas tout prévoir : lacune, disposition non assez dévelloper. Alrs al constitution coutumière aide la constitution écrite 2 règles :
- Une coutume ne peut jamais modifier ou abroger une constitution écrite.
- La coutume dans certaine condition s’ajoute a la constitution écrite en cas de silence, permet interprétation : il faut vérifier que nous sommes bien en présence d’une constitution coutumière. ref usage avec large consensus.

Def point de vu formel et écrite matériel : Elle doit être écrite On s’attache a l’objet, a sa matière a son coutenue. C’est a dire la constitution au sens matériel sans entendre le rapport : interresse forme de l’etat, gouvernement…
Formel : Ce sont les règles qui soit reçoivent une forme distinct ou été édictée ou réviser selon une procédure spécifique : ex majorité des deux tiers des membres…

La constitution peut être crée par le