La constitution

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  • Publié le : 22 novembre 2009
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DISSERTATION
QU'EST-CE QU'UNE CONSTITUTION ?
Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ?
La constitution estune notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une notion fondamentale qui paraît quelque fois altérée (II).
I. La constitution : une notion nécessaire au contenu riche
Afin d'éviter de laisser une trop grande marge de manœuvre discrétionnaire aux souverains, l'idée de la constitution aété émise (A). La constitution était née.
Par ailleurs, il est parfois relevé que ses composantes posent problème car trop disparates. Il ne faut pas s'en effrayer, ce n'est qu'un moment d'égarement car en réalité ils se conjuguent et sont indéniablement irremplaçables (B).
A. Raison et être d'une constitution
Le courant du constitutionnalisme a travaillé à la mise en place de l'idée deconstitution (1°). Une fois cela admis, l'existence réelle d'une constitution obéira à un processus spécifique d'élaboration (2°).
1° L'influence du constitutionnalisme
Ce mouvement est apparu au siècle des Lumières. Il a cherché à remplacer les anciennes coutumes par un texte écrit dans lequel les modes de dévolution et d'exercice du pouvoir étaient fixés. Ainsi, la forme écrite pose demanière incontestable les règles de droit auxquelles le monarque doit se conformer. La nécessité d'une constitution correspond au besoin d'avoir une norme contraignante pour le pouvoir. L'idée d'une constitution participe donc aussi au désir de rationaliser le pouvoir. Par la suite, la constitution deviendra une garantie au bon fonctionnement du pouvoir et à la protection des citoyens. Voilà pourquoi lesrévolutionnaires ont proclamé que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (article 16 D.D.H.C.).
2° L'acte de naissance d'une constitution
La réalisation d'une constitution appartient au pouvoir constituant originaire. Ce dernier s'entend du «pouvoir d'établir les règles fondamentalesrelatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique » (P. PACTET). Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une personne, par une assemblée ou par le peuple. Le degré démocratique d'élaboration peut donc fortement varier. Autres nuances, l'assemblée constituante peut être souveraine ou limitée, exclusivement constituante ou non.
Cas particulier en 1958, l'exécutif sera chargéd'élaboré la constitution qui sera ensuite soumise au peuple pour ratification par voie référendaire.
B. Un contenu à la richesse irremplaçable
Toute constitution a pour objectif l'organisation et la répartition des pouvoirs (1°), mais son contenu ne s'arrête plus seulement à cela (2°).
1° Un orientation traditionnelle : l'organisation et la répartition des pouvoirs
Le domaine decompétence de la constitution se découpe principalement en deux grands axes. Le premier est relatif à l'organisation des pouvoirs. La constitution définit la nature du régime politique c'est-à-dire qu'elle détermine le titulaire du pouvoir. Elle donne son caractère à l'Etat (fédéral, unitaire). Enfin, elle précise le mode de séparation des pouvoirs.
Le second concerne la protection des droits descitoyens: la constitution consacre la séparation des pouvoirs et donne à un organe le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois.
2° Un contenu original, fruit d'une certaine sédimentation
«l'ensemble des règles de nature et de niveau constitutionnels qui composent la constitution (…) est formé de parties datant de périodes différentes » (G. VEDEL, dossier T.D.)
Il y a la...
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