La Constitution

728 mots 3 pages
La définition formelle d'une Constitution repose sur l'identification de règles précises, identifiable et placé au sommet de toutes les règles juridiques. Ainsi, la Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes3, la Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.
Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis).
Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s'oppose à celle, horizontale, des contrats et des traités (nom donné à des contrats particuliers entre personnes morales de droit international), où les cocontractants sont, tout au moins juridiquement, égaux, et doivent consentir aux droits et obligations résultant des actes qu'ils signent.
Des confusions ont pu apparaître entre ces deux logiques, du fait de la doctrine du contrat social. Cette théorie consiste à dire que la Constitution de l'État résulte d'un contrat passé entre tous les citoyens, égaux en droit. Cependant, cette doctrine n'a pas de réalité juridique.
Tous les États ne possèdent pas nécessairement de constitution formelle. À titre d'exemple, la Constitution du Royaume-Uni n'est pas

en relation

  • Régime politique prévu par la constitution de 1791
    2687 mots | 11 pages
  • La notion de représentant dans la constitution de 1791
    1004 mots | 5 pages
  • Peut on affirmer à l'instar de tocqueville qu'il n'existe pas de constitution anglaise ?
    1770 mots | 8 pages
  • TD Constit Séance 4
    1770 mots | 8 pages
  • Le roi dans la constitution de 1791
    1640 mots | 7 pages
  • Lemaistre
    704 mots | 3 pages
  • Vème république
    2095 mots | 9 pages
  • La constitution
    264 mots | 2 pages
  • La constitution
    3952 mots | 16 pages
  • Le pouvoir exécutif de la consitution de 1791
    744 mots | 3 pages
  • Les deux sens de la constitution
    313 mots | 2 pages
  • La constitution est elle necessaire ?
    801 mots | 4 pages
  • Normal
    4990 mots | 20 pages
  • La notion de constitution
    614 mots | 3 pages
  • Droit Constit
    11080 mots | 45 pages