La constitution

2387 mots 10 pages
La Constitution
I - La notion de Constitution.Au départ, les régles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit mais par la coutume. Cette dernière peut se définir comme l'accumulation de précédents recueillant un large consensus. A bout d'un certain temps, s'impose l'idée qu'on ne peut procéder autrement. Il en allait, ainsi, en France des lois fondamentales du royaume. Si ce type de règle présente l'avantage d'etre en adéquation avec la société, son inconvénient majeur est d'etre affecté par une certaine imprécision. De nos jours, seule la Grande-Bretagne est dotée d'une constitution coutumière, pour partie en tout casL'origine des constitutions écrites remonte au siècle des Lumières. Il s'agissait, alors, de définir les règles d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter l'arbitraire et le despotisme. La Constitution permet, alors, la limitation du pouvoir et institue un Etat de droit. Du point de vue symbolique, la Constitution constitue l'acte fondateur d'un Etat; c'est, ainsi, que les Etats nouvellement créés s'empressent d'en créer une. Ce peut etre aussi l'acte fondateur d'un nouveau régime, manifestant, par les principes qu'il contient, la rupture avec le régime précédent.

La Constitution peut etre définie d'un point de vue matériel et d'un point de vue formel. Du point de vue matériel, c'est-à-dire du point de vue de son contenu, la Constitution règle l'organisation et l'exercice du pouvoir : attributions de chaque organe, relations entre ces différents oragnes, droits des citoyens. Du point de vue formel, c'est-à-dire du point de vue des procédures d'élaboration ou de révision, le Constitution désigne le document qui ne peut etre élaboré ou révisé que selon une procédure spécifique et/ou par un organe particulier. Ses modes d'élaboration se distingue alors de ceux de la loi ordinaire.
Pa ailleurs, il faut noter que les règles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas toutes

en relation

  • Droit constitutionnel, commentaire article 11 et 89
    1871 mots | 8 pages
  • Peut on affirmer à l'instar de tocqueville qu'il n'existe pas de constitution anglaise ?
    1770 mots | 8 pages
  • Commentaire QPC
    1534 mots | 7 pages
  • Le roi dans la constitution de 1791
    1640 mots | 7 pages
  • Dissertation droit
    1027 mots | 5 pages
  • Histoire du droit
    889 mots | 4 pages
  • La constitution
    264 mots | 2 pages
  • ecjs
    434 mots | 2 pages
  • Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
    3110 mots | 13 pages
  • Histoire politique contemporaine
    1991 mots | 8 pages
  • A quoi sert la constitution
    953 mots | 4 pages
  • Questions sur la ve république
    2779 mots | 12 pages
  • Qu'est ce qu'une constitution
    1286 mots | 6 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    17027 mots | 69 pages
  • Constituion tunisie
    414 mots | 2 pages