La constitution

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  • Publié le : 25 novembre 2009
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LA CONSTITUTION.

DÉFINITION
1. Une définition matérielle
- Organisation de l’État
- Garantie des libertés fondamentales : État de droit
- Hauriou : constitution politique fonctionne avecconstitution sociale.
2. Une définition formelle
- Kelsen : la constitution c’est la norme fondamentale. Peut-elle dans ce cas exister par elle-même ?
- Elle peut être écrite ou coutumière.

Selon lelexique Cornu, la constitution est l’ensemble des règles fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi, lui imposant des limitations enparticulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens.

• Place de la constitution dans la hiérarchie des normes
 Article 55 : constitution > traités internationaux
 Article 54 : droitcommunautaire est théoriquement inférieur, mais en réalité supérieur à la constitution.

• Forme
- Constitution coutumière : qui n’a pas de règles écrite, elle est donc très souple.
- Constitutionécrite : elle assure une certaine sécurité ou stabilité juridique.
- Cependant il n’y a pas réellement de limites strictes, les principes fondamentaux sont écrits, coutumes constitutionnelles.

•Rapport entre la constitution et la coutume ?
- Si la coutume est contraire à la constitution, alors la coutume remet en cause la souveraineté nationale, ainsi cette coutume n’est pas applicable.
-Cependant, la coutume reste une source du droit et il y a donc une nécessaire adaptation de la constitution écrite à la coutume.

• Relativiser la distinction
- Le contrôle : il est exercé enFrance par le conseil constitutionnel depuis 1958. Avant, il était exercé uniquement a priori par voie d’action. Avec la révision de 2008, il peut dorénavant exercer un contrôle par voie d’exception, oupréjudiciel : les juges du fond peuvent s’adresser à la Haute juridiction (CE ou Cour de Cass) en soulevant une exception de constitutionnalité. C’est ensuite le Conseil constitutionnel, saisit par...
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