Chapitre 2 : La Constitution

Permet de soumettre les gouvernants et gouvernés aux règles de droit
Marque les limites du pouvoir de l’Etat
Garantie les droits des individus et la séparation des pouvoirs
Art16 : « ttes sté dans laquelle la garantit des droits n’est pas assuré n’y la séparation des pouvoirs déterminé n’à point de constitution »

La constitution est le cadre de l’Etat de droit

La notion d’institutions

A) Les formes de la C°
La C° écrite :
C’est le système qui c’est généralisé, elle est toujours précédé d’une déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens.
Les premières Constitutions écrites sont celles des USA en 1787 puis celle de la France en 1791.

La C° coutumière :
C° formée de règles non écrites, c’est parce qu’on accepte de façon continu qu’on leur accord une force obligatoire.
EX : Grande-Bretagne (seul pays)
Cependant, la coutume joue quand même un petit rôle dans C° écrite.

B) Le contenu de la C°
C’est le texte qui contient les règles les plus importantes concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Etat.
Il fixe le mode de désignation des gouvernants leurs compétences, droits, la forme de l’Etat, du gouvernement, le titulaire de la souveraineté…

L’élaboration de la C°

Le pouvoir constituant originaire = celui qui élabore une nvelle C° intégralement
Le pouvoir constituant dérivée = celui qui intervient pour réviser une C°

L’élaboration se fait au moment de la création d’un nvel Etat où quand il y a un changement de régime

Généralement, il existe 2 modes d’élaboration de la C° :

A) Les modes autoritaires (ce n’est pas une dictature)
Ici le peuple est mis à l’écart, c’est une exclusivité des gouvernants (ms ce n’est pas une dictature) grâce a 2 techniques :

Technique de l’octroi = le souverain va décider d’élaborer une charte fondamentale (C° ds une monarchie)
Ex : 1814 Louis XVIII instaure une monarchie limité

Technique négociée = Le roi négocie la charte avec les représentants du peuple, il a dc