La révision de la Constitution

« Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème République pourrait prendre une allure de dictature. Il est vrai que lorsque le Général de Gaulle revient à la tête du gouvernement, il exprime son souhait de créer un pouvoir exécutif fort, afin de ne pas retourner dans ce qu’il appelait le « régime des partis », à savoir un régime d’une grande instabilité, sans cesse tiraillé entre les diverses alliances qui pouvaient se former. C’est dans cette optique que naît la Constitution de 1958, et à travers elle la Vème République. La Constitution se définit en général comme l’ensemble de règles qui déterminent la forme de l’État, les rapports entre les pouvoirs, ainsi que les droits et les libertés. C’est donc un texte fondateur et fondamental lors de la mise en place d’un nouvel État. Il en fixe les contours et pose les grands principes qui permettront l’érection des lois. Cependant, avec les évolutions de la société, il arrive que ce texte présente des aspects désuets, dépassés, comme le prévoyait la Constitution du 24 Juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C’est pourquoi il est prévu dans la Constitution même des modalités de révision, qui permettent de changer certains points de celle-ci sans la refondre entièrement. C’est ce que l’on appelle la révision de la Constitution. Elle s’effectue à travers une procédure particulière, très précise, pour éviter de trop fréquents changements. Comment révise-t-on la Constitution ?