Sujet : le contrôle de constitutionnalité des lois au senegal

Introduction
L’affirmation de la suprématie de la constitution est sans portée pratique si elle n’est pas assortie de mécanismespermettant de sanctionner la non-conformité des lois a la norme fondamentale. Ce principe est mis en œuvre par le contrôle de constitutionnalité des lois. C’est donc dans ce sens que presque tous les paysdémocratique tel que le Sénégal ont adopté ce principe.
En effet le contrôle de constitutionnalité des lois permet de vérifier la conformité d’une loi a la constitution. Ce contrôle ne peut etreeffectif qu’en se basant sur des normes de références qui constituent le bloc de constitutionnalité.
Ce faisant nous ne parlerons principalement que du controle de constitutionnalité des lois au Sénégalcar le sujet nous l’impose.
Ce sujet est d’un intérêt certain dans la mesure ou il nous permet de connaitre les organes du contrôle et les modalitées de mise en œuvre de ce contrôle au Sénégal.Dans l’étude de ce sujet, il est nécessaire de nous poser la question de savoir : quelle est l’originalité du controle Sénégal ?
En effet le conseil constitutionnel est l’organe par excellence compétenten matière de contrôle de constitutionnalité des lois. Aussi les organes pouvant saisir le conseil constitutionnel sont le parlement et l’exécutif. Cependant ce contrôle ne peut etre effectif sans lamise en œuvre de technique de contrôle tel le CVA et le CVE.
Eu égard de ces considérations, nous serons amenés a parler dans un premier temps des organes intervenant dans le ccontrole deconstitutionnalité des lois (1) et dans un second temps des modalités du contrôle(2)

I. Les organes intervenant dans le contrôle de constitutionnalité des lois
L’organe principal et unique exerçant lecontrôle de constituionalité des lois au Sénégal est le conseil constitutionnel(A). Cependant dans la mise en œuvre de ce contrôle, interviennent également des organes de saisine(B)
A.L’organe du... [à continuer]

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(2012, 09). La constitutionnalité des lois au senegal. Etudier.com. Récupérée 09, 2012, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/La-Constitutionnalit%C3%A9-Des-Lois-Au-Senegal/418223.html

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"La constitutionnalité des lois au senegal." Etudier.com. 09, 2012. Accédée 09, 2012. http://www.etudier.com/dissertations/La-Constitutionnalit%C3%A9-Des-Lois-Au-Senegal/418223.html.