Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

1) Introduction :

La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789[1]. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes (Français, étrangers ou ennemis)[2] qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (Français)[3] qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société qui sont, à proprement parler, constituants. La Constitution française intègre la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen par le biais de son préambule[5]. Ses dispositions sont donc de droit positif et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l’ensemble du droit français. 2) Histoire :

Tout a commencer, a causes de mauvaises récoltes : après la sécheresse de 1785, les pluies de 1887 et l’hiver très froid de 1788-1789 le peuple doit continuer a payer le roi pour en échange, continuer a garder la terre, mais ces difficultés financière augmente a la fin de l’ancien régime. L’assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État, se déclare Assemblée nationale en réunissant les trois ordres dont elle décide l’abolition, puis s’institue Assemblée nationale constituante et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle constitution. Elle se réunit pour cela, après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux qu’elle reprendra dans l’article premier de la Déclaration. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen a été débattue par l’Assemblée nationale française sous la présidence du Marquis de Mirabeau à partir d’un des