Présentation du système actuel de contribution de la sécurité sociale au financement des établissements publics de santé et les perspectives de la contractualisation
Séminaire sur le financement de la sécurité sociale Alger le 31 août 2008

• Investi d’une mission de service public, le système de santé est le principal producteur de soins : c’est le prestataire de soins

• A travers ses organismes et ses techniques

assurancielles, la sécurité sociale intervient dans la couverture des risques sociaux, ce qui lui confère le rôle d’organisme financier:

c’est le bailleur de fonds

Rapports entre la santé et la sécurité sociale
- convergent sur le caractère de service public ; - divergent sur les objectifs : • Sécurité Sociale : pérennité à travers son équilibre financier; • Santé : rationalisation de la gestion et réforme hospitalière.

Période de 1962 à 1973
• Au lendemain de l’indépendance, il y avait 11 régimes de sécurité sociale, dont l’impact financier sur la santé de l’assuré était fonction du régime d’affiliation.

• Le système de santé

était constitué d’établissements publics et d’établissements privés. de la couverture de son organisme de sécurité sociale, en fonction du type de soins : -soins ambulatoires ou externes; -soins hospitaliers ou internes.

• L’assuré social ou ses ayants droit, bénéficiaient

Soins ambulatoires (en externe)
Au cours d’une consultation médicale, d’un soin local, de petite chirurgie, de soins dentaires ou autres actes médicaux en milieu hospitalier public ou privé, l’assuré fait l’avance des frais ; puis il s’adresse à son organisme de sécurité sociale pour se faire rembourser.

Soins internes dispensés dans le secteur public
• Le prix de journée est fixé annuellement par voie réglementaire, et représente la moyenne des coûts journaliers de fonctionnement d’un service et de la quotepart des dépenses générales de l’établissement de soins. A l’admission, l’assuré social malade se fait délivrer