la contre facon
Plan du Dossier :
1. Définitions de la contrefaçon.
2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises
3. Exemple de produits contrefaits
Annexe
o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits
La contre-façon
Après avoir défini la contrefaçon, j'étudierai tout d'abord les méfaits de la contrefaçon sur : Les entreprises, les consommateurs et l’Etat.
1. Définitions de la contrefaçon :
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
2. L’impact de la contrefaçon :
Sur les entreprises : La contrefaçon fait perdre des parts de marché aux entreprises, elle affecte donc à la baisse leurs chiffres d'affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environs 3% du chiffre d’affaire des entreprises (6 % dans l’industrie manufacturière). La proportion d’entreprises concernées par la contrefaçon est de 8 % dans l’ensemble de l’économie, de 17 % dans l’industrie manufacturière. Les secteurs des composants électriques et électroniques, de l’automobile et de l’habillement sont particulièrement touchés par ce phénomène.
Sur l’état :
La contrefaçon représente aussi une perte financière pour l'état. Car en effet, les ventes de produits contrefaits n'étant évidemment pas officielles, se traduisent par d'importantes pertes de recette fiscale pour les États.
Exemple de produit contre-fait:
La marque Adidas a été fondée en 1948 par l’allemand Adolf Dassler. Adidas est ensuite devenue l’une des plus grandes marques de sport mais aussi l’une des plus touchées par la contrefaçon. Effectivement, son créateur avait entamé une action