La contrefacon

644 mots 3 pages
Objet de l’étude : La contrefaçon
Thème : Le cadre juridique des échanges

I-Introduction
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Quel sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre la contrefaçon ?
Dans un premier temps, je quel sont les conséquences financières et autres pour les victimes de ce problème. Dans un 2nd temps j’évoquerais les risques et les sanctions pour les contrefaisant. Dans un 3eme et dernier temps, je vous parlerais d’un cas d’entreprise touchés par ce problème
II-Développement
La contrefaçon et le plagiat sont un problème mondial. Les contrefaçons ne sont pas seulement de plus en plus nombreuses, elles sont aussi et sans cesse de meilleure qualité. Pour la plupart des détenteurs de marque, voilà un problème sérieux qui exige une solution sérieuse. Les études montrent qu’actuellement plus de 15 % des échanges mondiaux portent sur des contrefaçons. Ces 15 % correspondent à un chiffre d'affaires annuel d'environ 300 milliards d’euros.
En effet, pour les créateurs, l’usage de leur logo représente une perte d’argent conséquente mais véhicule également une mauvaise image de l’entreprise avec ces produits généralement de mauvaise qualité. Lors des saisies réalisées en 2008 aux frontières de l’union européenne, il est en ressorti que la majorité de cette production de contrefaçon vient de Chine (55%)

• Les risques :
En plus des conséquences pour le fabricant, l’usage de ces contrefaçons peut également être très nocif pour le consommateur.
En effet, les contrefaçons ne s’arrêtent pas à la copie de textile et de produit high-tech mais touchent également le milieu médical avec des médicaments contrefaits qui ne passent aucun

en relation

  • la contrefacon
    734 mots | 3 pages
  • la contrefaon
    421 mots | 2 pages
  • la contrefacon
    633 mots | 3 pages
  • La contrefacon
    522 mots | 3 pages
  • la contrefacon
    271 mots | 2 pages
  • Dossier CONTREFACON
    1438 mots | 6 pages
  • Éco droit thème sur la contrefaçon
    869 mots | 4 pages
  • La contrefaçon
    576 mots | 3 pages
  • Dossier eco droit
    1514 mots | 7 pages
  • La contrefaçon
    512 mots | 3 pages
  • La contrefacon
    502 mots | 3 pages
  • La contrefaçon
    1973 mots | 8 pages
  • la contrefacon
    2667 mots | 11 pages
  • Travail psychologie
    416 mots | 2 pages
  • La contrefaçon
    2812 mots | 12 pages