LA CONTREFACON

907 mots 4 pages

BACCALAURÉAT
PROFESSIONNEL
TERTIAIRE

ÉTUDE N°2 : DROIT

THÈME : LA CONTREFACON

Lycée Nevers : Nom : GOUTIERES – DEL AGUILA

Montpellier Prénom : Lucie
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT
ÉTUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 2014 au 2015
ACADÉMIE DE MONTPELLIER

Lycée Nevers
18, rue de la Garenne
34090 MONTPELLIER
Nom :GOUTIERES – DEL AGUILA

Prénom : Lucie

Classe : TPCOM1
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Thème du programme : La contrefaçon

Axe(s) de réflexion : La contrefaçon sur l’économie

Connaissances mises en œuvre :

Titre de l’étude :

La contrefaçon, un fléau grandissant

Objectifs de l’étude :

Quels sont les impacts de la contrefaçon sur l’économie ?

Référence des sources utilisées :

Livre d’économie droit, internet, connaissances

Supports présentés :
1 document

Professeur responsable de la formation : M. PÉGORIER

LA CONTREFACON,
UN FLEAU GRANDISSANT

Introduction

Article contrefaits : un fléau en pleine évolution.

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

Dans un premier temps nous verrons combien

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Contrefaçon de Lacoste Introduction : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Dans une première partie je vais vous présenter l’entreprise Lacoste Dans une deuxième partie je vais évoquer les avantages, les contraintes de l’entreprise et les consommateurs.….

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LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première partie, les dangers liés aux consommateurs et dans une seconde partie, nous indiquerons les dangers liés à l’économie d’un pays.….

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Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle toujours au détriment de son inventeur/auteur. Présentation :….

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La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une forme de mauvaise qualité. Par la suite nous pourrons constater que plusieurs secteurs sont touchés. Les sanctions encourues, intérêts et les conséquences économiques dues à la contrefaçon. Partie économique :….

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La contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.….

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L’imitation ne modifie pas l’originel ni les fonctions essentielles du produit. Elle comporte une certaine nouveauté même mineure, qui la différencie de la contrefaçon. Par exemple pour la marque adidas on trouve la marque adidos dont on trouve une petite modification du nom. Contrefaçon : imitation de quelque chose d’autre dans le but de tromper.….

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On le nomme aussi la « contrefaçon », elle se définit comme étant une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. En effet, la contrefaçon….

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La contrefaçon
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Elles échangent continuellement et à différentes intensités. Plus il y a d'échanges, plus il y a risque que les systèmes régulateurs soient pris en défauts. La contrefaçon de documents connaît une forte augmentation due à plusieurs facteurs dont l'usurpation d'identité et le système de permis de conduire à points dans certains pays. Divers facteurs favorisent la contrefaçon : La main-d'œuvre dans de nombreux pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés. Les conditions de production dans de nombreux pays sont nettement moins coûteuses que….

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INTRODUCTION : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Distinction entre contrefaçon et copie : La contrefaçon c'est l'utilisation d'une marque ou d'un nom ou la fabrication d'un objet à partir d'un modèle à des fins commerciales dont les droits de propriété intellectuelle ne nous appartiennent pas.….

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